Connaître les professions et les métiers réglementés

En vertu de la loi, il est obligatoire de se qualifier pour avoir le droit d’exercer une profession ou un métier dits réglementés.

Les règlements qui encadrent l'exercice de ces professions et de ces métiers ont pour but de protéger la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs ainsi que celles du public. Ils visent également à en régir l’exercice.

De plus, les professions et les métiers réglementés sont régis par différentes organisations en fonction de leur secteur d’activité.

Comme employeur ou travailleur éventuel, vous avez la responsabilité de vérifier les exigences relatives à l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’un certificat de qualification.

La qualification obligatoire concerne les métiers et les professions qui ne sont pas réglementés par le secteur de la construction.

L’exercice de certains métiers et professions requiert l’obtention d'un certificat de qualification délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Vous trouverez des informations propres à chacun des certificats de qualification en parcourant les fiches listées dans la page Connaître les certificats de qualification obligatoire.

Visitez la page Démarche pour obtenir un certificat de qualification obligatoire pour connaître les étapes à suivre en vue de l’obtention d’un tel certificat.

L'employeur doit s'assurer d'embaucher des personnes détenant les certificats de qualification requis.

Pour vérifier si votre entreprise est assujettie ou non à une obligation de qualification, utilisez l’outil d’assujettissement .

La Commission de la construction du Québec s’assure de la compétence de la main-d’œuvre relativement à 25 métiers de la construction et 6 occupations du même secteur. Les métiers exigent un processus d’apprentissage qui est déterminé par règlement, mais pas les occupations, qui sont des activités de chantier liées aux métiers de la construction.

Pour avoir le droit d’exercer un métier lié au domaine du gaz (gaz naturel et propane), à l’opération et à la surveillance de machines fixes et à l’inspection d’appareils sous pression, il faut être titulaire d’un certificat de qualification délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Visitez le site Web de la Commission de la construction du Québec  pour obtenir plus d’information sur les certificats de compétence, les métiers réglementés et les occupations.

Une licence du Régie du bâtiment du Québec est nécessaire pour exécuter ou faire exécuter certains travaux de construction.

Le fait d'avoir une licence d'entrepreneur ou de constructeur-propriétaire délivrée par la Régie du bâtiment du Québec n’exempte pas une personne de l’obligation d'obtenir un certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour les travaux de construction.

Vous pouvez consulter les catégories et les sous-catégories de licences sur le site du Régie du bâtiment du Québec .

Au Québec, il existe 55 professions régies par le Code des professions.

Les ordres professionnels ont notamment le mandat

• d'assurer la protection du public;
• de réglementer et surveiller l’exercice d’une profession;
• de favoriser le développement de la profession.

Vous pouvez consulter la liste des professions selon le secteur d'activité sur le site de l'Office des professions du Québec .

Au Québec, certaines professions du secteur financier sont régies par l’Autorité des marchés financiers, comme les suivantes :

• représentant en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes;
• agent ou courtier en assurance de dommages;
• expert en sinistres ou en règlement de sinistres;
• planificateur financier;
• représentant de courtier en valeurs mobilières.

Il est nécessaire d’obtenir de l’Autorité des marchés financiers  un certificat de représentant pour les exercer.

Pour devenir enseignant dans un établissement scolaire au préscolaire, au primaire ou au secondaire, y compris à la formation professionnelle, il est obligatoire de détenir une autorisation d’enseigner.