Si vous êtes convoqué à une première entrevue, vous devrez nous fournir des pièces justificatives pour confirmer votre identité et votre admissibilité.
Pour prouver que vous détenez la citoyenneté canadienne ou que vous avez le statut de résidence permanente au Canada, présentez une copie d’un des documents suivants :
Citoyenneté canadienne
- Passeport canadien;
- Certificat ou acte de naissance délivré par une province ou territoire du Canada;
- Carte de citoyenneté canadienne;
- Certificat de citoyenneté canadienne;
- Certificat d’inscription d’une naissance canadienne à l’étranger;
- Certificat de statut d’Indien.
Résidence permanente au Canada
- Carte de résident permanent;
- Fiche relative au droit d’établissement;
- Confirmation de la résidence permanente délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration.
Vous devrez également démontrer que vous habitez au Québec par une copie d'un des documents suivants. Ce document doit être récent (1 an) et doit indiquer votre nom et une adresse au Québec :
- Permis de conduire;
- Avis de cotisation de la dernière année fiscale. Vous pouvez caviarder (masquer) les informations qui ne sont pas nécessaires pour la présente démarche.
- Attestation d’inscription d’un établissement d’enseignement;
- Bail ou contrat d’habitation;
- Compte de taxes;
- Facture de téléphone fixe, d’électricité ou de câblodistribution.
Finalement, vous devrez prouver que vous résidez au Québec au sens de la Loi et du Règlement sur l’assurance-maladie et de la Loi et du Règlement sur l’impôt du Québec par une copie d'un des documents suivants :
- Carte valide de la Régie de l’assurance maladie du Québec;
- Certificat délivré par la RAMQ démontrant que vous êtes effectivement couvert par le régime d’assurance maladie du Québec;
- Avis de cotisation de la dernière année fiscale. Vous pouvez caviarder (masquer) les informations qui ne sont pas nécessaires pour la présente démarche.
