2030 Plan for a Green Economy
Tools for partner ministries and agencies
This page is intended for partner ministries and agencies of the 2030 Plan for a Green Economy (2030 PGE). It provides useful documents for implementing and monitoring the actions for which they are responsible.
The following content is only available in French.
- Directives pour la quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (PDF 863 Kb)
- Fiche 1 – Éviter le double comptage des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (PDF 641 Kb)
- Fiche 2 – Quantification des réductions d’émissions de GES dans le cadre des projets ou des actions visant l’innovation (PDF 737 Kb)
- Fiche 3 – Situations requérant un ajustement de la cible initiale d’une action (PDF 546 Kb)
- Fiche 4 – Présentation des réductions d’émissions de GES annuelles et cumulées et pérennité des réductions (PDF 619 Kb)
- Fiche 5 – Aspects additionnels : données, sources d’émissions de GES et modélisation spécifique au secteur des transports (PDF 532 Kb)
- Fiche 6 – Données brutes exigées pour l’estimation du coût par tonne d’émissions de GES réduites (PDF 547 Kb)
- Fiche 7 – Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence (PDF 534 Kb)
- Fiche 8 – Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt (PDF 623 Kb)
- Fiche 9 – Quantification des réductions d’émissions de GES Québec – hors Québec / inventaire – hors inventaire (PDF 500 Kb)
- Fiche 10 – Effet rebond, effet multiplicateur et effets interactifs (PDF 532 Kb)
- Fiche 11 – Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes (PDF 602 Kb)
- Gabarit de quantification de la cible de réduction des émissions de GES liée à une action (DOCX 670 Kb)
Last update: October 6, 2025