Outils pour les ministères et organismes partenaires du Plan pour une économie verte 2030

Cette page s’adresse aux ministères et organismes partenaires du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Elle regroupe des documents utiles pour soutenir la mise en œuvre et le suivi des actions dont ils ont la responsabilité.

Quantification des réductions d’émissions de GES

Les documents suivants présentent les directives et outils pour quantifier les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et établir certaines cibles associées aux actions prévues dans le PEV 2030 et ses plans de mise en œuvre (PMO).

Directive principale

• Directives pour la quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (PDF 863 Ko)

Fiches d’accompagnement

• Fiche 1 – Éviter le double comptage des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (PDF 641 Ko)
• Fiche 2 – Quantification du potentiel de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des projets ou des actions visant l’innovation (PDF 737 Ko)
• Fiche 3 – Situations requérant un ajustement de la cible initiale d’une action (PDF 546 Ko)
• Fiche 4 – Présentation des réductions d’émissions de GES annuelles et cumulées et pérennité des réductions (PDF 619 Ko)
• Fiche 5 – Aspects additionnels : données, sources d’émissions de GES et modélisation spécifique au secteur des transports (PDF 532 Ko)
• Fiche 6 – Données brutes exigées pour l’estimation du coût par tonne d’émissions de GES réduites (PDF 547 Ko)
• Fiche 7 – Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence (PDF 534 Ko)
• Fiche 8 – Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt (PDF 623 Ko)
• Fiche 9 – Quantification des réductions d’émissions de GES Québec – hors Québec / inventaire – hors inventaire (PDF 500 Ko)
• Fiche 10 – Effet rebond, effet multiplicateur, effets interactifs et effet d’effritement (PDF 532 Ko)
• Fiche 11 – Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes (PDF 602 Ko)

Gabarit

• Gabarit de quantification de la cible de réduction des émissions de GES liée à une action (DOCX 670 Ko)

Reddition de compte

La directive suivante précise les exigences que doivent respecter les ministères et organismes partenaires du PEV 2030 pour établir les indicateurs et cibles, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des actions et pour présenter les résultats liés à la progression de l’action climatique du gouvernement du Québec.

• Directive pour la reddition de comptes sur le Plan pour une économie verte 2030 (PDF 648 Ko)

Valeur carbone

Le document suivant précise comment la valeur carbone est estimée, propose des balises pour son utilisation dans les analyses socioéconomiques et identifie les principaux domaines où elle devrait être utilisée. Il est recommandé d’y recourir pour l’analyse de projets ayant des effets significatifs sur les émissions de gaz à effet de serre.

Utilisation de la valeur carbone – Lignes directrices (PDF 818 Ko)