1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Politiques et orientations  
  4. Plan pour une économie verte 2030  
  5. Gouvernance et diffusion des résultats  
  6. État d’avancement de l’action climatique gouvernementale

État d’avancement de l’action climatique gouvernementale

L’action climatique gouvernementale désigne l’ensemble des actions et des initiatives soutenues ou mises en œuvre par le gouvernement du Québec qui contribuent directement à la lutte contre les changements climatiques. Différents outils permettent de suivre la progression de l’action climatique du gouvernement du Québec.

Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec

Le Tableau de bord brosse un portrait général des efforts du gouvernement du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques. Il comprend trois parties :

  1. L’onglet « Cibles gouvernementales » présente le suivi des cibles que le gouvernement s’est fixées en matière de lutte contre les changements climatiques.
  2. L’onglet « Gaz à effet de serre » regroupe les données sur l’évolution des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attribuables aux initiatives du gouvernement.
  3. L’onglet « Informations financières » présente l’évolution du cadre budgétaire réservé à la lutte contre les changements climatiques depuis 2013.

Consulter le Tableau de bord

Suivi des actions du Plan pour une économie verte 2030

L’action climatique du gouvernement est en grande partie portée par sa politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) et ses plans de mise en œuvre.

Pour chaque action du PEV 2030, les renseignements suivants sont disponibles :

  • La description de l’action;
  • Les résultats obtenus dans la dernière année financière;
  • Sa performance;
  • Ses principales cibles.

Suivre les actions du PEV 2030

Données ouvertes

Le suivi des actions du Plan pour une économie verte 2030 est diffusé sous la forme de données structurées et accessibles selon une licence ouverte sur le site gouvernemental Données Québec. Ces données peuvent être utilisées par toute personne ou organisation à des fins d’analyse ou de recherche.

Consulter les données ouvertes

Bilans de l’action climatique du gouvernement du Québec

Le gouvernement produit annuellement un bilan détaillé de son action climatique. Ce document est un outil complémentaire au Tableau de bord, et il fournit des explications quant aux résultats de l’action climatique du gouvernement du Québec pour chaque année considérée.

Consultez le Bilan 2024-2025 de l’action climatique du gouvernement du Québec (PDF 1,96 Mo).

Les bilans antérieurs sont également disponibles : 2023-2024 (PDF 2,16 Mo), 2022-2023 (PDF 1,16 Mo) et 2021-2022 (PDF 1,11 Mo).

Autres documents de reddition de comptes

Le tableau-synthèse 2024-2025 (PDF 356 Ko) présente les dépenses prévues et les dépenses réelles, pour l’année 2023-2024, pour chaque action inscrite dans le plan de mise en œuvre 2023-2028 du PEV 2030. Le tableau synthèse de l’année précédente est également disponible : tableau-synthèse 2023-2024 (PDF 673 Ko).

Consultez le Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques (PDF 1,12 Mo) du gouvernement du Québec.

Notes méthodologiques

Les ministères et organismes partenaires du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) doivent fournir, deux fois par an, les renseignements demandés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs (MELCCPBFP). Les ministères et organismes sont responsables de la qualité des informations qu'ils fournissent. En plus de ces renseignements, ils doivent aussi fournir des informations complémentaires et nécessaires pour la réalisation des documents et outils suivants :

  • le Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec;
  • le suivi des actions du Plan pour une économie verte 2030;
  • le Bilan de l’action climatique du gouvernement du Québec.

Lorsque l’information présentée dans ces documents provient d’une source différente, une mention à ce propos est ajoutée.

Depuis septembre 2022, les renseignements rapportés, deux fois par an, par les ministères et organismes partenaires, sont disponibles sur Données Québec. Ils y sont présentés de manière structurée et selon une licence ouverte.

Fréquence de mise à jour des outils :

  • Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec : le premier onglet, « Cibles gouvernementales », est mis à jour deux fois par année ou en fonction des données disponibles. Les deux autres onglets, « Gaz à effet de serre » et « Informations financières », sont mis à jour annuellement (automne);
  • Suivi des actions du Plan pour une économie verte 2030 : la mise à jour est semestrielle;
  • Bilan de l’action climatique du gouvernement du Québec : un bilan est diffusé annuellement.

Les données pourraient être ajustées si l’information est révisée, mise à jour, ou si des améliorations sont apportées aux techniques de collecte. Cela permet de refléter au mieux la situation actuelle et passée.

HQ : Hydro-Québec

MAMH : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

MAPAQ : ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

MEIE : ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

MELCCPBFP : ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs

MESS : ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

MRNF : ministère des Ressources naturelles et des Forêts

MFQ : ministère des Finances du Québec

MRIF : ministère des Relations internationales et de la Francophonie

MSP : ministère de la Sécurité publique

MSSS : ministère de la Santé et des Services sociaux

MTMD : ministère des Transports et de la Mobilité durable

RBQ : Régie du bâtiment du Québec

Notes méthodologiques relatives au Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec

Onglet : Cibles gouvernementales

Le Québec s’est doté de cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Ces cibles gouvernementales ont été présentées dans le PEV 2030.

Dans cet onglet, les résultats des indicateurs sont présentés dans des graphiques pour suivre la progression du Québec vers ces cibles. Pour chaque cible, le bouton « Détails » permet de consulter une description des résultats ainsi qu’une description détaillée de l’indicateur.

Onglet : Gaz à effet de serre

Une mise à jour est en cours. Les notes méthodologiques seront disponibles sous peu.

Onglet : Informations financières

Cet onglet présente, d’une part, l’évolution du cadre budgétaire des plans d’action de lutte contre les changements climatiques depuis 2012 et, d’autre part, une ventilation des dépenses depuis l’année financière 2021-2022.

  • Évolution du cadre budgétaire (diagramme à bandes verticales)

    Description : Le graphique présente les dépenses prévues et les dépenses réelles pour chaque année financière depuis 2012. Cette période couvre notamment la période de déploiement du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, puis celles des plans de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.

    Les dépenses prévues correspondent aux dépenses autorisées par le Conseil des ministres pour la réalisation du plan d’action une année donnée. Les dépenses réelles correspondent aux montants dépensés au cours de l’année financière. Elles sont établies en fin d’année financière, dans le cadre de l’audit annuel.

    Le taux de réalisation correspond au rapport entre les dépenses réelles et les dépenses prévues. Cette valeur, ainsi que les montants des dépenses prévues et des dépenses réelles, s’affichent lorsqu’on glisse la souris sur le graphique.

    Source : MELCCPBFP

    Fréquence de mise à jour : semestrielle (printemps et automne)

  • Ventilation des dépenses (en millions de dollars [M$]) (tableaux)

    Description : Les deux tableaux donnent un portrait annuel détaillé et par actions des dépenses prévues et réelles des plans de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Les critères de ventilation des dépenses permettent de trier les tableaux selon l’année financière, le ministère porteur d’une ou plusieurs actions et la source de financement des actions.

    • Le premier tableau présente un sommaire des dépenses en matière d’action climatique selon les grandes catégories de dépenses suivantes :
      • Dépenses liées aux actions du plan de mise en œuvre (PMO) : sommes exclusivement réservées à la réalisation des actions inscrites dans le plan de mise en œuvre;
      • Dépenses liées aux travaux de gouvernance et d’expertise : dépenses engagées par le gouvernement du Québec pour assurer la gestion et la gouvernance des plans, mais aussi l’expertise en lien avec la pertinence de ses actions, la prévision des besoins et la mise en œuvre du PEV 2030;
      • Dépenses liées aux actions résiduelles du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) : lors du lancement du Plan pour un économie verte 2030 et de son premier plan de mise en œuvre, en avril 2021, des engagements financiers étaient liés à plusieurs actions du PACC 2013-2020 pour la réalisation de projets. Il avait été prévu que ces projets seraient terminés au plus tard le 31 décembre 2025. Cette catégorie présente les dépenses liées à la transition entre les deux plans;
      • Dépenses liées aux actions résiduelles du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques (PDTIEE) : à la suite du décret 1641-2022 et du décret 1645-2022 répartissant les rôles et responsabilités en matière d’énergie entre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs (MELCCPBFP) et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, au printemps 2024, certaines mesures de ce plan directeur ont été intégrées dans le PMO 2024-2029. Cette catégorie présente les dépenses liées à la finalisation des engagements;
      • Dépenses liées à la bonification des axes en cours d’année : chaque année, le MELCCPBFP doit équilibrer les revenus et les dépenses du Fonds d’électrification et de changements climatiques. Les revenus et les dépenses peuvent fluctuer en cours d’année, notamment en raison des variations des revenus tirés du marché du carbone et des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour certaines actions. Le MELCCPBFP peut alors réallouer certains montants pour assurer l’avancement des actions en cours d’année. Cette catégorie présente les dépenses qui résultent de ces bonifications.  
    • Le second tableau permet de ventiler les dépenses liées aux actions du plan de mise en œuvre selon sa structure, jusqu’au plus petit niveau, soit celui de l’action. Le signe + à gauche de la première colonne permet de déployer la ventilation.

    Plusieurs sources de financement soutiennent les actions du plan. La principale est le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), qui est essentiellement alimenté par les revenus tirés des ventes aux enchères tenues dans le cadre du marché du carbone. Parmi les autres sources, citons, entre autres, les crédits octroyés par le gouvernement aux ministères porteurs d’actions pour leur mise en œuvre. Les états financiers du FECC sont audités chaque année conformément à la loi (référence : Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, article 15.4.5).

    Remarques :

    • Bien que chaque action soit classée dans l’un ou l’autre des axes, elle peut contribuer à plusieurs axes.  
    • Le second tableau présente uniquement les dépenses liées aux actions du PMO (soit la première catégorie du premier tableau). Il est donc normal que les totaux des deux tableaux ne correspondent pas.
    • La structure du PMO a été modifiée en 2024 pour tenir compte de l’intégration du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques au PMO du PEV 2030. La page 6 du Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030 explique le changement de structure. Un tableau de concordance peut aussi être consulté sur la page des données ouvertes Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2024-09-30.

    Source : MELCCPBFP

    Fréquence de mise à jour : annuelle (automne)

Notes méthodologiques sur l’outil de suivi des actions du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030

L’outil « Suivi des actions du Plan pour une économie verte 2030 » permet de consulter le détail de chaque action prévue dans le dernier plan de mise en œuvre (PMO) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Critères de recherche

Pour faciliter sa recherche dans la liste d’actions, l’utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs critères, soit l’axe, le thème, le statut et le ministère porteur.

  • L’axe correspond à l’un des trois axes de la structure du PMO :
    • R – Réduire les émissions de GES;
    • A – S’adapter aux effets des changements climatiques;
    • S – Soutenir la transformation de la société et de l’économie.
  • Le thème permet une catégorisation des actions de chacun des axes du PMO. Les thèmes sont :
    • R1 – Transport;
    • R2 – Industrie;
    • R3 – Bâtiments;
    • R4 – Électricité;
    • R5 – Bioalimentaire;
    • R6 – Matières résiduelles;
    • R7 – Milieux naturels;
    • R8 – Plusieurs secteurs d’émission;
    • A1 – Santé et sécurité des personnes et des communautés;
    • A2 – Infrastructures;
    • A3 – Secteurs économiques;
    • A4 – Biodiversité et services rendus par les écosystèmes;
    • A5 – Plusieurs domaines d’intervention;
    • S1 – Mobilisation et renforcement des capacités;
    • S2 – Engagement auprès des partenaires et à l’international;
    • S3 – Innovation et filières stratégiques;
    • S4 – Évolution des pratiques publiques.
  • Le statut de l’action correspond à l’un des états d’avancement d’une action :
    • Non démarrée : lorsque le porteur de l’action n’a pas encore désigné un responsable de l’administration de l’action;
    • En élaboration : lorsqu’un responsable est assigné et que l’action est en cours d’élaboration ou en attente d’approbation;
    • En cours : l’action est en cours à partir de sa date de lancement;
    • Terminée : lorsque tous les projets sont achevés et que les derniers suivis ont été effectués;
    • En suspens : lorsque le financement de l’action, issu du Fonds d’électrification et de changements climatiques, est suspendu temporairement;
    • Retirée du PMO : lorsque l’action a été exclue du PMO avant d’être terminée. Cela se produit généralement lorsque le financement du FECC est retiré.
  • Le ministère porteur correspond au ministère ou à l’organisme responsable de l’action.

Ainsi, la liste qui s’affichera présentera les actions qui respectent le ou les critères choisis par l’utilisateur.

Information présentée dans le reste de la page

Pour une action sélectionnée, la page présente les trois sections suivantes :

  • Son statut;
  • Sa date de début;
  • Sa date de fin prévue ou réelle;
  • Le ministère ou l’organisme responsable de l’action (porteur);
  • Le portrait des dépenses, qui présente les dépenses réelles, c’est-à-dire les dépenses engagées depuis le début de l’action, et les dépenses prévues, c’est-à-dire les dépenses autorisées pour les cinq prochaines années;
  • La description de l’action;
  • Les résultats obtenus par l’action au cours de la dernière année financière selon le ministère ou l’organisme porteur;
  • Le lien vers une page décrivant l’action, le cas échéant.

Cette appréciation est réalisée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs (MELCCPBFP). Elle est basée sur des règles et des critères rigoureux qui s’appuient, entre autres, sur les résultats attendus et les délais d’atteinte des cibles. La méthodologie utilisée par le MELCCPBFP peut être consultée dans le document Appréciation de la performance des actions du PMO.

Cette section donne aussi l’explication du niveau de performance attribué par le MELCCPBFP ainsi que la justification du ministère porteur, dans les cas où l’action présente une progression « à surveiller » (jaune) ou « intervention nécessaire » (rouge).

Cette section présente une vue d’ensemble de la progression des indicateurs de l’action vers l’atteinte de leurs cibles. Ces indicateurs quantitatifs et leurs cibles ont été élaborés avant le début de l’action conformément au Cadre de gestion du PEV 2030 (PDF 562 Ko). Ainsi, ils illustrent les résultats ou les gains que l’action permet d’obtenir.

Remarques à propos des indicateurs :

  • Les résultats de l’indicateur « émissions de GES réduites ou évitées » pourraient ne pas correspondre à ceux de l’onglet « Gaz à effet de serre » du Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec. En effet, ce dernier compile aussi les résultats pour les actions qui ont démarré dans le cadre de l’ancien Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et qui produisent encore des résultats aujourd’hui.
  • Les indicateurs d’une action ont tous une cible finale, mais ils peuvent aussi avoir des cibles intermédiaires. Seule la cible la plus rapprochée de l’année en cours est présentée dans le tableau.
  • Une action ayant le statut « non démarrée » ou « en élaboration » n’est pas nécessairement liée à des indicateurs. Les indicateurs seront inscrits au plus tard lorsque l’action sera lancée et qu’elle aura le statut « en cours ».
  • Le MELCCPBFP peut décider de ne pas présenter les résultats d’un indicateur s’il a des doutes sur leur exactitude ou si les résultats n’ont pas été remis à temps. Dans cette situation, les résultats de l’indicateur seront diffusés lors d’une mise à jour ultérieure.

Le MELCCPBFP rend disponibles, sur le site de Données Québec, la totalité des informations de reddition de comptes qu’il collecte. Les informations présentées dans l’outil de suivi des actions du PEV 2030 représentent une partie des données disponibles.

Source : MELCCPBFP

Fréquence de mise à jour : semestrielle

Plus précisément, une mise à jour complète des données de fin d’année financière est réalisée à l’automne, et une mise à jour partielle des données disponibles au milieu de l’année est faite au printemps.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026