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2023-059 - Échanges entre le Ministère, le MEIE, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant le renouvellement de l’autorisation ministérielle de la Fonderie Horne entre le 1er janvier 2022 et le 27 avril 2023
pdf 2.14 Mb DAI_2023-059_echanges_mamh_meie_melccfp.pdf
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2023-073 - Frais de déplacement des membres du cabinet politique du MAMH au Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine (BRCGI) et dépenses d'aménagement au BRCGI pour le personnel politique
pdf 444 Kb DAI_2023-073_frais_deplacement_cabinet_brcgi.pdf
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2023-075 - Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention
pdf 448 Kb DAI_2023-075_liste_organismes-subventionnes.pdf
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2023-050 - Échanges entre le Ministère, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda entre le 1er janvier 2022 et le 1er avril 2023
pdf 1.63 Mb DAI_2023-050-echange_mamh_melccfp.pdf
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2023-069 - Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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2023-068 - Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023
pdf 238 Kb DAI_2023-068_salaires_emploi_superieur.pdf
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2023-060 - Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise
pdf 380 Kb DAI_2023-060_contrats_gartner_fonctionnaires.pdf
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2023-056 - Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec
pdf 364 Kb DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf
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2023-063 - Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau - Volet 1
pdf 651 Kb DAI_2023-063_municipalite_saint_antoine_de_tilly.pdf
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2023-055 - Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval
pdf 2.79 Mb DAI_2023-055_reglement_zonage_laval.pdf
