Search results
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2023-067- Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022
pdf 7.78 Mb DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf
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Rapport final du programme de recherche sur l'écriture
pdf 3.27 Mb Programme-recherche-ecriture-rapport-evaluation.pdf
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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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2023-044 - Rapports financiers des organismes municipaux pour les années 1999 à 2004 inclusivement
pdf 245 Kb DAI_2023-044_rapport_financier_organsimes_municipaux_1999_2004.pdf
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Évaluation du Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances
pdf 3.90 Mb Programme-assistance-financiere-accessibilite-camps-vacances-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL)
pdf 161 Kb Programme-assistance-financiere-organisme-nationaux-loisir-faits-saillants.pdf
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Programme de financement des instances régionales de sport étudiant - Faits saillants
pdf 264 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-faits-saillants.pdf
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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL)
pdf 1.11 Mb Programme-assistance-financiere-organisme-nationaux-loisir-rapport-evaluation.pdf
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2023-023 - Documents concernant le premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 13.30 Mb DAI_2023-023_projet_pmd_cmq.pdf
