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Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

2 Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi…

Date Coût 2023-09-08 42,31 $ 2023-09-15 78,42 $ 2023-11-23 26,12 $ 2023-11-06 34,37 $ 2023-11-08 53,56 $ 2023-11-13 38,67 $ 2023-11-23 66,04 $ 2023-12-18…

CADRE NORMATIF ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PARAMÈTRES POUR LA DÉTERMINATION DES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION…

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | TYPOLOGIE DES MRC CARTE DE LA RÉPARTITION DES MRC DANS LES GROUPES A, B, C, D, E ET F EN…

OGAT | INDICATEURS STRATÉGIQUES TABLEAU SYNTHÈSE DES INDICATEURS STRATÉGIQUES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE INDICATEURS…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835…

Liste travaux aménagement Veuillez vous référer aux instructions dans l'onglet suivant avant de commencer la saisie de vos données. PAPASGEE - VOLET RSGE…

ANNEXE 1 à remplir dans le cas où le demandeur est propriétaire du local où s’établira le service de garde Déclaration du demandeur – propriétaire du local…