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ANNEXE 1 Entente[footnoteRef:2] entre le CPE et le propriétaire de l’installation temporaire dans le cadre du Programme d’appui aux partenaires pour…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction générale du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général N/Réf. : 2024-009 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

Liste travaux aménagement Veuillez vous référer aux instructions dans l'onglet suivant avant de commencer la saisie de vos données. PAPASGEE - VOLET CPE…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications code nom Secteur (s’il y a lieu) 0206…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0778…

ANNEXE 3 Conseil municipal ou conseil d’administration de l’OBNL Résolution ayant pour objet d’autoriser les travaux d’aménagement et de changement de…

ANNEXE 3 Conseil municipal ou conseil de bande Résolution ayant pour objet d’autoriser les travaux d’aménagement et de changement de zonage, s’il y a lieu,…