Search results
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'avril 2024
pdf 467 Kb FIN-Engagement-financier-avril-2024-MRIF.pdf
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PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS
pdf 409 Kb EAQ_Transport_GuideDemandeur.pdf
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2024-026 – Documents concernant la Municipalité de Cap-Saint-Ignace
pdf 394 Kb DAI_2024-026_documents_cap_saint_ignace.pdf
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2024-025 – Liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 29 février et le 31 mars 2024
pdf 381 Kb DAI_2024-025_liste_achats_mamh.pdf
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Gabarit Trimestre 3_octobre 2023_décembre 2023_VF.xlsx
pdf 76 Kb MES_PERS3_Depenses_fonction_2023-12-31_amende.pdf
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Cadre normatif en matière de gestion et d’aménagement des accès routiers en bordure des axes routiers du réseau supérieur
pdf 94 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_acces_routiers.pdf
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Droits de scolarité qu’un collège peut exiger
pdf 90 Kb CCAFE-avis-modifications-droits-scolarite-college.pdf
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Projet de modifications au règlement sur l’AFE 2023-2024
pdf 2.00 Mb CCAFE-avis-modifications-reglement-AFE.pdf
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Soutien financier aux municipalités régionales de comté dans la mise à jour de leur schéma d’aménagement et de développement – Formulaire de description du projet
docx 110 Kb FOR_MRC_description_projet.docx
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Schéma synthèse des OGAT
pdf 362 Kb NAP_orientations_gouvernementales_amenagement_territoire.pdf