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PRÉLIMINAIRE Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie solaire photovoltaïque Ministère de l’Économie de l’Innovation et de l’Énergie Date…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Radars photographiques et caméras aux feux rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Mars 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ CONCERNANT LE SOUTIEN FINANCIER À UN ÉLECTEUR REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI PERMETTANT DE RELEVER PROVISOIREMENT UN ÉLU MUNICIPAL DE SES…

GUIDE DE PLANIFICATION IMMOBILIÈRE ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SECONDAIRES Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux…

1 2e Journée de réflexion tenue à Montréal le 30 octobre 2023 Rapport rédigé par Me Marie-Claire Belleau, Professeure titulaire à la Faculté de droit de…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…