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Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

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page 1 de 3 23-404-13 (04-2024) Ministère de l’Enseignement supérieur Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC) Rappel…

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INSTRUCTIONS AUX MUNICIPALITÉS RELATIVES À LA DÉCLARATION FINALE DE RÉALISATION DES TRAVAUX ADMISSIBLES PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 25…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Instructions INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Année TPS TVQ RTPS RTVQ Validé 2021 5.00% 9.975% 100.00% 50.00% 2022 5.00% 9.975% 100.00%…

1 Foire aux questions Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) TABLE DES MATIÈRES CLIENTÈLE ADMISSIBLE…

MAMH/DIC-2024 1 INSTRUCTIONS RELATIVES AU FORMULAIRE DE RÉCLAMATION FINALE DE DÉPENSES Le Formulaire de réclamation finale de dépenses, incluant ses annexes,…