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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
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QR4 - Relations objectifs-cours SH
pdf 228 Kb SH-04-Objectifs-cours.pdf
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Tutorship to a person of full age: Curateur public tools and forms
/en/justice-and-civil-status/legal-protection/tutorship-person-full-age/curateur-public-tools-forms
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Laws and regulations related to the Curateur public
/en/government/departments-agencies/curateur-public/legal-framework-transparency/laws-regulations
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 243 Kb entente-changements-climatiques-mrif-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 243 Kb entente-changements-climatiques-mrif-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 243 Kb entente-changements-climatiques-mrif-melccfp.pdf
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Publications from the Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
/en/gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/publications
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Verify, cash or replace a cheque of the Ministère des Finances or send a cheque to the Québec government
/en/finance-income-and-other-taxes/government-cheques/verify-cash-replace-cheque-ministere-finances
