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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
pdf 280 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_vendeur_partie_1.pdf
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Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 204 Kb registre-changement-actionnariat-actifs-garderie-subv_042023-122023.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 141 Kb decision_F2024089.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat
pdf 622 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIONS.pdf
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Guide sur le regroupement de centres de la petite enfance - Directive - Février 2022
pdf 552 Kb guide-regroupement-CPE.pdf
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Formulaire : Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (garderies)
pdf 856 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-GARD.pdf
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Demande de renouvellement de permis
pdf 1.36 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs
pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf
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Formulaire : Section 5 – Programme éducatif (garderies)
pdf 860 Kb Section-5-Programme-educatif-GARD.pdf
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Formulaire - Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (CPE)
pdf 864 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-CPE.pdf