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Formulaire : Section 3 - Absence d’empêchement - Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis (garderies)
pdf 0.95 Mb Section-3-Absence-empechement-GARD.pdf
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Administrer une personne morale - les rôles et responsabilités des administrateurs
pdf 2.46 Mb fiches-roles.pdf
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Demande de renouvellement de permis Garderie
pdf 921 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
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Assemblée annuelle - L'engagement des parents au sein du milieu de garde de leur enfant
pdf 348 Kb aff-assemblee-ann-legal.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion
pdf 605 Kb Formulaire-avis-changement_FUSION.pdf
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Assemblée annuelle - L'engagement des parents au sein du milieu de garde de leur enfant
pdf 367 Kb aff-assemblee-ann-lettre.pdf
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Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
pdf 445 Kb Section-4-Renseignements-personne-physique-adm_actionnaires_ACTIONS.pdf
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Formulaire : Section 6 – Renseignements particuliers concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
pdf 389 Kb Section-6-Renseignements-personnes-physiques-adm_act_ACTIFS.pdf
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Formulaire : Section 3.7 - Portrait du personnel de garde - Cours de secourisme et qualification
pdf 820 Kb Section-3-7-Portrait-personnel-secourisme-qualification_PERMIS.pdf
