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Formulaire - Section 7 – Règlements généraux du CPE
pdf 740 Kb Section-7-Reglements-generaux-CPE.pdf
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Formulaire - Section 3 - Absence d’empêchement - Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis (CPE)
pdf 810 Kb Section-3-Absence-empechement-CPE.pdf
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Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
pdf 420 Kb Section-4-Renseignements-nouvelle-personne-physique-adm_actionnaire_FUSION.pdf
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Formulaire - Section 6 – Règles d’organisation de la prestation des services de garde (CPE)
pdf 802 Kb Section-6-Regles-organisation-CPE.pdf
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Formulaire : Règles d’organisation de la prestation des services de garde (garderies)
pdf 899 Kb Section-6-Regles-organisation-GARD.pdf
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L'engagement des parents au sein du milieu de garde de leur enfant - Un geste concret pour un apport inestimable
pdf 1.09 Mb depliant_implicationParentale.pdf
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Administrer une personne morale - les dirigeants au sein du conseil d'administration
pdf 2.48 Mb fiches-dirigeants.pdf
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Formulaire - Section 5 – Programme éducatif (CPE)
pdf 862 Kb Section-5-Programme-educatif-CPE.pdf
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Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement
pdf 494 Kb Section-3-Renseignements-titulaire-apres-changement_FUSION.pdf
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Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement
pdf 364 Kb Section-3-Renseignements-titulaire-apres-changement_ACTIONS.pdf
