Search results

originaires de régions francophones, particulièrement de l’Afrique, puis à l’augmentation de la population immigrante qui contribue à renforcer la majorité…

C.O.R/ Consultation «Valorisation de la diversité et lutte contre la discrimination» Novembre 2017 13 multiples et une intersection des discriminations. 7…

Ministère de l’Enseignement supérieur Comité d’examen des demandes dérogatoires 22-1230-23A (rev. 2023-02) 2023-2024 Student’s Budget Within the Framework of…

Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 6 mai…

Ce formulaire vise à établir le statut de personne résidente du Québec de la personne aux études : • qui est né au Québec et qui poursuit ses études à…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI NO 85 PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS PRINCIPALEMENT AUX FINS D’ALLÈGEMENT DU FARDEAU RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF…

Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027) Le Comité a été constitué en vertu du décret numéro 1505-2023 du 4 octobre 2023 adopté par le…

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES ÉVALUANT LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2027 Septembre 2024 i TABLE DES…