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PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois 8 MAI 2019 2 TABLE DES MATIÈRES Contexte et…

ST AT IS TI Q U ES F IS CA LE S D ES P A RT IC U LI ER S STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS 2013ANNÉE D’IMPOSITION STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS…

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION 2 MISSION ET CLIENTÈLE La réussite éducative des élèves et l’engagement…

RAPPORT ANNUEL 2018-2019 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Cette publication a été produite par le…

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Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

“ Dépenses fiscales 2014 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2014 Dépôt légal – Juillet 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1917-9251…