Search results
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Bilan des réalisations 2019-2020 de la Direction régionale de l'Outaouais
pdf 3.09 Mb FI_bilan20192020_Outaouais_MAPAQ.pdf
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Bilan des réalisations 2019-2020 Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean
pdf 2.98 Mb FI_bilan20192020_SLSJ_MAPAQ.pdf
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Bilan des réalisations 2019-2020 de la Direction régionale de Montréal-Laval-Lanaudière, territoire de Laval
pdf 2.02 Mb FI_bilan20192020_Laval_MAPAQ.pdf
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Guidance for Industry: What to do when someone tests positive for COVID-19 in a food establishment
pdf 166 Kb GM_covid19_manipulateur_positif_MAPAQ_anglais.pdf
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Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre
pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf
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Informations à transmettre lors d’une collecte de renseignements personnels par un organisme public Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023
pdf 323 Kb Formulaire_Collecte-moyens.pdf
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Distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité
pdf 167 Kb distinction-evenementsecurite-incidentconfidentialite.pdf
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Éléments devant paraître dans un avis destiné à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé
pdf 139 Kb liste-verification-incident-confidentialite-prp.pdf
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Modèle de lettre d'avis d'incident
pdf 75 Kb modele-lettre-avis-incident.pdf
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