Search results
-
Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
pdf 643 Kb Lignes_directrices_2023.pdf
-
Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
-
Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 1 à 15 : juillet 2014 à décembre 2019
pdf 28 Mb recueil_bulletins-dariprp_1-15.pdf
-
Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf
-
Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
-
Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 16 à 22 : mars 2021 au mars 2022
pdf 5.70 Mb recueil_bulletins-dariprp_16-22.pdf
-
Processus de traitement d'une demande d'accès aux documents administratifs
pdf 487 Kb processus-traitement-cartographie.pdf
-
La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8.88 Mb Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
-
Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
-
Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec
pdf 1.16 Mb RA_competitivite_producteurs_grains_MAPAQ.pdf
Page evaluation