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Page 1 sur 6 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418…

Absentéisme_Effectif Effectif total1, nombre de présences2 et nombre d'absences3 à la dernière période de paie pour les année financière et pour les Centres…

Différend 2015-004 Analyse du dossier En conformité avec le mandat qui m’est confié à titre de réviseur du dossier : Différend 2015-004 et après examen…

Position exécutoire Différend : 2015-002 Date : le 22 mars 2016 Description du différend : La personne responsable d’un service de garde en milieu familial…

Arrêté numéro 2026-06 en date du 25 juin 2026 Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) CONCERNANT une ordonnance de mesures pour assurer la sécurité…

Direction de la gouvernance et de l’accès à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L4 Téléphone : 418 266-8864…

Position exécutoire Différend : 2015-012 Date : 2016-05-29 Description du différend : Le 30 juillet 2015, le Bureau coordonnateur de la garde en milieu…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2016-037 Date : 6 décembre 2016 Description du différend : Le 16 mai 2016 (selon le rapport de visite) ou…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2016-022 Date : 12 juillet 2016 Description du différend : Le 1er juin 2016, le bureau coordonnateur de la…