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Submitting a complaint to Aide financière aux études

/en/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/plainte/appeals-remedies/complaint

telephone services the accessibility of publications and forms You can file a complaint with the Bureau des recours of Aide financière aux études. It will be processed confidentially and will not be…

Update : October 17, 2025

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MSSS

pdf 906 Kb mandat-annexe-3-msss.pdf

CONCERNANT L’APPRÉCIATION DES RISQUES CLIMATIQUES DES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES ET DES SERVICES PRIORITAIRES DE L’ÉTAT ET CONCERNANT L’ÉVALUATION DES…

Update : April 23, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MSSS

pdf 906 Kb mandat-annexe-3-msss.pdf

CONCERNANT L’APPRÉCIATION DES RISQUES CLIMATIQUES DES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES ET DES SERVICES PRIORITAIRES DE L’ÉTAT ET CONCERNANT L’ÉVALUATION DES…

Update : April 23, 2024

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2017

pdf 1.84 Mb CPTEN_fourn_ben-2016-2017.pdf

Association des devenus sourds et des malentendants du Québec - Assomption et des Moulins Various portfolios........................................... 46…

Update : September 7, 2021

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024

pdf 361 Kb MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf

t avec les personnes responsables des programmes au Ministère et avec des spécialistes de l’enseignement. Répondre aux attentes des autorités pour la…

Update : October 16, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024

pdf 361 Kb MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf

t avec les personnes responsables des programmes au Ministère et avec des spécialistes de l’enseignement. Répondre aux attentes des autorités pour la…

Update : October 16, 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Juillet à septembre 2025

pdf 256 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf

500 $ Assemblée parlementaire des étudiants du Québec inc. ‭Aide financière pour la poursuite de la mission de l'organisme.‭ Bonaventure 500 $ Association…

Update : February 16, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.63 Mb 202304-13_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352…

Update : May 26, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.63 Mb 202304-13_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352…

Update : May 26, 2023

List of authorities recognized by the Ministère for certifying documents

/en/immigration/required-documents-formats/certifying-documents

institution (photocopies are not accepted). Note that, according to the Directive sur la gestion des documents originaux, we do not return original transcripts issued by a Canadian institution. For…

Update : June 11, 2025

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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MSSS

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2017

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Juillet à septembre 2025

Note de service - Planification des activités publiques

Note de service - Planification des activités publiques

List of authorities recognized by the Ministère for certifying documents

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