Search results
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Droit à l’information et principes d’accès
pdf 454 Kb Droit_info_principes_acces.pdf
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Guide sur les frais exigibles
pdf 178 Kb Frais_exigible.pdf
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Modèle d’avis de réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel
docx 22 Kb Modele_avis_reception_a_personnaliser.docx
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Guide sur l’utilisation, la gestion et l’accessibilité du courriel dans le cadre d’une demande d’accès
pdf 799 Kb guide-gestion-utilisation-acces-courriel.pdf
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Outil de réflexion : conception d'un système d'information ou de prestation électronique de services
pdf 261 Kb outil-reflexion-conception-systeme-information.pdf
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Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 1 à 15
pdf 28 Mb recueil_bulletins-dariprp_1-15.pdf
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Processus de traitement d'une demande d'accès aux documents administratifs
pdf 487 Kb processus-traitement-cartographie.pdf
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form-organisme-eductation-politique_OLD.docx
docx 72 Kb form-organisme-eductation-politique_OLD.docx
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Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 16 à 22
pdf 5.70 Mb recueil_bulletins-dariprp_16-22.pdf
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Palmarès des questions les plus posées en 2022
pdf 153 Kb palmares-questions-posees-2022.pdf