Search results
-
Palmarès des questions les plus posées en 2021
pdf 179 Kb palmares-questions-posees.pdf
-
Modèle d’avis de réception automatique lors d’une demande d’accès transmise par courriel
docx 22 Kb Modele_avis_reception_automatique.docx
-
Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 648 Kb Guide_de_reference_2008.pdf
-
Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïciété et la Comission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
-
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 147 Kb 2_procedure_reception_examen_plaintes_externes.pdf
-
Évaluation des sondages à l’intention des répondants en éthique
pdf 270 Kb evaluation_ethique_sondages.pdf
-
Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (Règlement modificatif)
pdf 713 Kb reglement_diffusion_information_modificatif.pdf
-
Doctrine et jurisprudence
pdf 223 Kb DOCTRINE_JURISPRUDENCE.pdf
-
Guide concernant la fonction d’enregistrement
pdf 1.64 Mb one-pager-enregistrement.pdf
-
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 170 Kb Deplacements_termes_generiques.pdf