Search results
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Ressources externes
pdf 368 Kb Ress-externes.pdf
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Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 246 Kb FOIRE_AUX_QUESTIONS_2015.pdf
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Simulation - Mode de scrutin mixte avec compensation régionale
pdf 207 Kb SAIRID_One_pager_reforme-scrutin_simulation_HR.pdf
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Simulation - Mode de scrutin mixte avec compensation régionale
pdf 207 Kb reforme-scrutin_simulation_.pdf
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Modèle de registre des incidents de confidentialité
pdf 291 Kb modele-registre-incident.pdf
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Diffusion automatique et proactive
pdf 269 Kb diffusion_auto-proactive.pdf
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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2011-2012
pdf 3.98 Mb debourses-2011-2012.pdf
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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014
pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf
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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2014-2015
pdf 10.99 Mb debourses-2014-2015.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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