Rapport annuel des coopératives

Chaque année, les coopératives doivent transmettre au gouvernement leur rapport annuel comprenant leurs états financiers ainsi qu’un rapport du vérificateur

Le rapport annuel permet d’apprécier l’état de santé de la coopérative et de rendre compte des objectifs établis et des résultats obtenus. Il s’agit d’un outil d’information essentiellement destiné aux membres, mais aussi utile pour les titulaires de parts et pour les bailleurs de fonds afin de savoir :

• si la situation financière est bonne;
• si un redressement est nécessaire;
• si la coopérative répond adéquatement aux besoins de ses membres;
• s’il y a des possibilités de développement pour la coopérative.

Dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier, le conseil d’administration de la coopérative doit préparer son rapport annuel, lequel comprend notamment ses états financiers et le rapport de l’auditeur, et le présenter à ses membres à l’occasion de l’assemblée annuelle.

Par la suite, il dispose des trente jours suivant l’assemblée annuelle pour transmettre le rapport annuel au gouvernement.

Le rapport annuel doit présenter :

• le nom de la coopérative;
• son adresse, telle qu’elle figure au Registraire des entreprises;
• le nom des administrateurs et des dirigeants (ou une mention que les membres ont décidé de ne pas élire d’administrateurs, s’il y a lieu);
• le nombre de membres ou de membres auxiliaires;
• l’état du capital social, y compris les demandes de remboursement des parts et les prévisions de remboursement des parts;
• le nombre de salariés au cours de l’exercice financier;
• le nom de la fédération à laquelle la coopérative est affiliée, le cas échéant;
• la date de la dernière assemblée générale annuelle.

De plus, certaines informations supplémentaires doivent être fournies en fonction du type de coopérative dont il s’agit.

Pour plus de détail, consulter l’aide-mémoire pour le rapport annuel d’une coopérative (PDF 131 Ko) ou l’aide-mémoire sur les principales obligations des coopératives d’habitation (PDF 86 Ko). 

Les états financiers du dernier exercice doivent être joints au rapport annuel. Ils présentent notamment :

• le pourcentage des opérations effectuées avec les membres;
• les avoirs des membres;
• les ristournes aux membres;
• l’état de la réserve.

Les états financiers doivent avoir été approuvés par les deux administrateurs autorisés de la coopérative.

Pour les coopératives dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’un rapport d’un auditeur, dont le type peut varier d’une situation à l’autre.

Coopératives d’habitation (peu importe leurs revenus)

Les coopératives d’habitation dont un immeuble a été construit, acquis, restauré ou rénové avec la contribution d’un programme d’aide à l’habitation gouvernemental (provincial ou fédéral) doivent confier à un ou une CPA le mandat de produire :

• soit un rapport d’audit;
• soit un rapport de mission d’examen, si tous les membres présents à l’assemblée annuelle ont consenti à produire ce type de rapport plutôt qu’un rapport d’audit.

Coopératives dont les revenus sont supérieurs à 250 000 $

Les coopératives dont la valeur totale du chiffre d’affaires et des autres revenus est supérieure à 250 000 $ doivent confier à un ou une CPA le mandat de produire :

• soit un rapport d’audit;
• soit un rapport de mission d’examen, si tous les membres présents à l’assemblée annuelle ont consenti à produire ce type de rapport plutôt qu’un rapport d’audit.

Coopératives dont les revenus sont inférieurs à 250 000 $

Les coopératives dont la valeur totale du chiffre d’affaires et des autres revenus est inférieure à 250 000 $ peuvent confier à un ou une CPA le mandat de produire :

• soit un rapport d’audit;
• soit un rapport de mission d’examen;
• soit un rapport de mission de compilation.

Autrement, si tous les membres présents à une assemblée générale annuelle d’une coopérative dont les revenus sont inférieurs à 250 000 $ décident de ne confier aucun mandat à un CPA, la direction de la coopérative doit dresser les états financiers de manière à divulguer les renseignements prévus à l’annexe I du règlement d’application de la loi. Ceux-ci doivent être :

• approuvés par le conseil d’administration;
• présentés aux membres lors de l’assemblée générale annuelle.

Dans ce cas, la production d’un rapport sur les états financiers n’est pas requise.

Vous devez transmettre le rapport annuel de votre coopérative en utilisant notre service en ligne. Si votre coopérative est affiliée à une fédération, n’oubliez pas de leur transmettre également une copie de votre rapport annuel.

Rapport annuel en ligne

Notez que vous devrez disposer d’un compte clicSÉQUR Entreprise pour pouvoir utiliser cette méthode.

Remplir le rapport annuel des coopératives

S’il vous est impossible de transmettre le rapport annuel en ligne, vous devez remplir le formulaire de rapport annuel des coopératives (PDF 1,28 Mo) et nous le transmettre avec les états financiers par courriel ou par la poste.