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Soutien financier et fiscal aux coopératives

Soutien financier et fiscal aux coopératives

Certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif

Ce certificat permet d’émettre des parts privilégiées admissibles au Régime d’investissement coopératif.

Attestation pour la Ristourne à impôt différé

Cette attestation permet de certifier qu’une coopérative est admissible à la Ristourne à impôt différé et d’en faire bénéficier ses membres.

Appuyer les entreprises dans leur développement

Favorisez l’essor des entreprises et leur présence sur les marchés ou participez au développement des secteurs stratégiques ou des régions du Québec.

Rénover, construire ou acquérir un bâtiment

Réalisez un projet immobilier en vue de développer les affaires de votre entreprise d'économie sociale et améliorer votre offre de service.

Concrétiser un projet d'une entreprise collective

Obtenez un soutien financier adapté au projet de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025