Si vous prévoyez faire des changements majeurs dans votre entreprise et que ceux-ci auront des conséquences sur votre capacité à préserver certains emplois, vous pourriez envisager de réaménager les horaires de travail. Cela permettrait à la main-d’œuvre concernée de rester en poste.
Le programme Aménagement et réduction du temps de travail est une bonne solution dans plusieurs situations, par exemple lorsque des changements sont requis en raison
- d’une fusion d'entreprises;
- de modifications sur le plan technologique;
- de la transformation du marché du travail;
- du vieillissement de la main-d'œuvre.
Admissibilité
Tous les employeurs du Québec peuvent déposer une demande dans le cadre de ce programme, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Les organisations admissibles sont
- les entreprises privées;
- les associations de travailleurs ou d’employeurs;
- les associations professionnelles;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives.
Les travailleurs autonomes sont également admissibles.
Il est à noter que les moyennes et les grandes entreprises sont visées en priorité.
Aide financière
Une aide financière pourrait vous être accordée pour couvrir certaines des dépenses liées à un projet visant l’aménagement du temps de travail (par exemple, la réorganisation des horaires).
L’analyse de votre dossier, faite par un conseiller aux entreprises, permettra de préciser le montant de l’aide financière pouvant vous être accordée.
La décision est prise en tenant compte de la nature du projet, des besoins de votre entreprise, de l’enveloppe budgétaire, du secteur d’activité ainsi que des priorités (pour la région et pour le Québec).
Voici des exemples de dépenses visées :
- honoraires d’un consultant externe engagé pour
- mettre en place un comité de concertation,
- élaborer le plan d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT);
- dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT.
Faire une demande
Communiquez avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec 
de votre région.
Un accompagnement vous sera offert afin d’analyser vos besoins. Des solutions adaptées à votre situation seront alors proposées.
Coordonnées
Pour plus de détails sur les programmes que nous offrons aux entreprises, communiquez avec votre bureau de Services Québec .
À consulter aussi
Pour plus d’information, consultez la partie du Guide des mesures et des services d’emploi qui concerne le volet Aménagement et réduction du temps de travail de la mesure Concertation pour l’emploi (PDF 241 Ko).
Questionnaire Portrait des pratiques en gestion des ressources humaines pour évaluer vos besoins
Dernière mise à jour : 18 septembre 2023
