Volet Promotion des droits

Ce volet fait partie du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole. Il soutient les organismes ayant pour mission principale la défense collective des droits.

Pour connaître l’ensemble des normes applicables, référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko).

Ce volet a pour objectif de couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes visés. Les activités de base sont celles qui leur permettent de réaliser leur mission de défense collective des droits.

L’organisme doit être immatriculé au registre des entreprises du Québec depuis au moins 12 mois.

En plus de satisfaire aux critères applicables à un organisme d'action communautaire, il doit répondre aux critères qui définissent un organisme communautaire autonome, c’est-à-dire

• être constitué à l’initiative des gens de la communauté; 
• poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale; 
• adopter des pratiques citoyennes et des approches qui prennent en compte le problème dans sa totalité; 
• être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public. 

Il doit aussi, pour être qualifié d’organisme de défense collective des droits, être actif dans les catégories d’activités ci-dessous :

• éducation populaire autonome et mobilisation sociale (plus précisément, ces activités doivent représenter sa mission unique ou principale);
• action politique non partisane ou représentation.

Voici la marche à suivre pour présenter une demande de soutien financier. Si votre organisme a été reconnu admissible à ce volet du programme l’an dernier, passez directement à l’étape 3.

Étape 1 : Création du dossier

Vous devez nous informer de votre intention de déposer une candidature (et, par le fait même, demander la création de votre dossier) au plus tard le 31 mars de l’année courante. Pour ce faire, vous devez remplir en ligne le Formulaire d’intention de dépôt d’une demande de soutien financier au volet Promotion des droits. Vous aurez besoin du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de votre organisme.

Une fois le formulaire transmis, vous recevrez par courriel un accusé de réception. Les dossiers seront créés après le 31 mars. Il vous est recommandé de réaliser immédiatement l’étape 2, car elle pourrait aussi comporter des délais.

Étape 2 : Préparation de la demande

En attendant la création de votre dossier, il vous est recommandé de vous préparer

• en inscrivant votre organisme à clicSÉQUR Entreprises, si ce n’est pas déjà fait (la demande d’inscription peut prendre jusqu’à 4 semaines);
• en rassemblant les documents indiqués à la section 1.4 du cadre normatif du programme.

De cette manière, vous serez prêt à déposer votre demande de soutien financier dès que vous serez invité à le faire.

Étape 3 : Dépôt de la demande

Lorsque votre dossier sera créé, vous recevrez un courriel vous invitant à déposer une demande de soutien financier par l’intermédiaire de la Zone entreprise. Ce courriel mentionnera tous les renseignements nécessaires au dépôt de votre demande.

Vous devrez déposer votre demande au plus tard le 31 mai.