Volet Promotion des droits

Ce volet soutien les organismes dont la mission unique ou principale est la défense collective des droits. 

Référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko) pour consulter toute l’information normalisée de ce programme. 

Objectif spécifique

Couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes. Ces activités doivent leur permettre de réaliser leur mission de promotion des droits.  

Admissibilité au volet

L’organisme admissible au volet Promotion des droits doit répondre aux critères généraux d’admissibilité du programme

Il doit aussi répondre aux critères qui définissent un organisme communautaire autonome : 

  • être constitué à l’initiative des gens de la communauté; 
  • poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale; 
  • adopter des pratiques citoyennes et des approches qui prennent en compte le problème dans sa totalité; 
  • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public. 

Un organisme de défense collective des droits doit répondre à des critères. Il doit effectuer des activités.

  • d’éducation populaire autonome; 
  • de mobilisation sociale;  
  • de représentation; 
  • d’action politique non partisane. 

Faire une demande

Si votre organisme a déjà un dossier, vous pouvez directement faire une demande annuellement. Une communication vous sera transmise lorsque votre formulaire de demande sera accessible.

Si votre organisme n’a pas de dossier, vous devez en créer un de la façon suivante : 

Pour préparer votre demande et la déposer, référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko)

Dernière mise à jour : 3 janvier 2024

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