Soutien au fonctionnement d’organismes de recherche et d'innovation

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) vise à consolider le système d’innovation québécois et à augmenter la compétitivité des entreprises et la société par l’innovation.

Objectifs

Cette mesure vise :

  • à assurer le développement et la consolidation de masses critiques dans des créneaux de recherche et d’innovation à fort potentiel des domaines de la santé, des sciences naturelles et du génie, des sciences sociales et humaines ou des arts et des lettres ainsi que dans des secteurs technologiques d’avenir;
  • à renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises de même que des milieux preneurs et à concrétiser la valorisation et le transfert technologique par des retombées concrètes.

Admissibilité

Clientèles admissibles

A) Les organismes d’intermédiation suivants :

  • Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA);
  • Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ);
  • Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ);
  • Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM);
  • Consortium InnovÉÉ;
  • Consortium de recherche industrielle et d’innovation en technologie médicale du Québec (MEDTEQ+);
  • Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM);
  • Génome Québec;
  • Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunications (PROMPT);
  • PRIMA Québec (Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés).

B) Les organismes d’intermédiation en innovation sociale suivants, communément appelés « organismes de liaison et de transfert en innovation sociale » :

  • Humanov・is;
  • Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ);
  • Territoires innovants en économie sociale et solidaire – Organisme de liaison et de transfert (TIESS-OLT).

C) L’organisme de valorisation de la recherche publique suivant :

  • Axelys.

D) Les centres et les plateformes de recherche suivants :

  • Calcul Québec;
  • Catalis Québec;
  • Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM);
  • Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM);
  • Centre d’expertise et d’innovation dans le traitement de minerais (COREM);
  • Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM);
  • Institut national d’optique (INO);
  • Ouranos;
  • Société des arts technologiques (SAT);
  • Mila;
  • Forum IA Québec;
  • IVADO;
  • Plateforme d’innovation numérique et quantique (PINQ).

E) Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) reconnus par le gouvernement du Québec, y compris ceux du domaine des pratiques sociales novatrices (CCTT-PSN).

F) Les réseaux suivants :

  • Conseil de l’innovation du Québec;
  • Synchronex, le réseau des CCTT.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
  • Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
  • Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
    • la production ou la distribution d’armes;
    • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
    • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
    • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
    • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.2 du cadre normatif;
    • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Dépenses admissibles

Les dépenses de fonctionnement.

Démarche

Les organismes considérés comme faisant partie des clientèles admissibles doivent communiquer avec leur répondant au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Ce programme prend fin le 31 mars 2024.

Processus de sélection

Les décisions concernant le financement sont prises après analyse des plans d’affaires pluriannuels déposés par les organismes admissibles en fonction :

  • de la pertinence et de la qualité de ces plans d’affaires;
  • des retombées économiques, sociales ou technologiques.

Ces plans d’affaires doivent présenter :

  • la mission et la vision des organismes;
  • leurs objectifs, y compris les cibles et les activités prévues pour les atteindre;
  • les prévisions financières pour les périodes couvertes par l’aide demandée.

Aide accordée

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable pour une durée maximale de trois ans.

Le taux d’aide maximal varie entre 70 % et 100 % selon la clientèle.

Le cumul de l’aide gouvernementale varie entre 80 % et 100 % selon la clientèle.  

Joindre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Dernière mise à jour : 31 octobre 2023

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