Soutien au fonctionnement d’organismes de recherche et d'innovation

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) vise à consolider le système d’innovation québécois et à augmenter la compétitivité des entreprises et la société par l’innovation.

Cette mesure vise à :

• assurer le développement et la consolidation de masses critiques dans des créneaux de recherche et d’innovation à fort potentiel dans les domaines de la santé, des sciences naturelles et du génie, des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres ainsi que dans des secteurs technologiques d’avenir;
• renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs par la valorisation et le transfert technologique découlant de projets de recherche publique;
• assurer l’accès des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups) à une offre de services spécialisés de qualité dédiés à leur essor.

Clientèles admissibles

A) Les organismes d’intermédiation suivants :

• Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA);
• Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ);
• Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ);
• Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM);
• Consortium InnovÉÉ;
• Consortium de recherche industrielle et d’innovation en technologie médicale du Québec (MEDTEQ+);
• Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM);
• Génome Québec;
• Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunications (PROMPT);
• PRIMA Québec (Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés).

B) Les organismes d’intermédiation en innovation sociale suivants :

• Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ);
• Territoires innovants en économie sociale et solidaire – Organisme de liaison et de transfert (TIESS-OLT);
• Organisme de transfert et de liaison en innovation sociale du Québec.

C) Les organismes de valorisation de la recherche publique suivants :

• Regroupement des ressources de proximité / courtiers en innovation présents dans les universités (bureaux de liaison entreprise-université (BLEU));
• Bureaux de liaison université-milieu (BLUM);
• Axelys.

D) Les centres et les plateformes de recherche suivants :

• Calcul Québec;
• Catalis Québec;
• Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM);
• Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM);
• Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes (CERMIM);
• Centre d’expertise et d’innovation dans le traitement de minerais (COREM);
• Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM);
• Institut national d’optique (INO);
• Ouranos;
• Société des arts technologiques (SAT);
• MILA;
• IVADO;
• Plateforme d’innovation numérique et quantique (PINQ).

E) Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)reconnus par le gouvernement du Québec

F) Les réseaux suivants :

• Conseil de l’innovation du Québec;
• Synchronex, le réseau des CCTT.

G) Les organismes qui offrent des services spécialisés dédiés à l’essor des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, dont la structure juridique est l’une de celles-ci :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entreprises d’économie sociale dont la mission première est d’offrir des services spécialisés dédiés à l’essor des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance;
• Santé Québec;
• les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux;
• les établissements québécois du réseau de l’enseignement supérieur;
• les municipalités, les villes, les municipalités régionales de comté (MRC) – y compris les organismes dont les activités sont similaires – et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Être immatriculés au Québec, y avoir un établissement et exercer activement une activité.
• Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.
• Ne pas être inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État, à l’exception de Santé Québec et des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
  • la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
  • les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste, la production de matériel pornographique;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.

Dépenses admissibles

Les frais de fonctionnement.

Les organismes considérés comme faisant partie des clientèles admissibles doivent communiquer avec leur répondant au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Ce programme prend fin le 31 mars 2027.

Les décisions concernant le financement sont prises après analyse :

• des plans d’affaires pluriannuels déposés en continu par les organismes admissibles en fonction :
  • de leur pertinence et de leur qualité,
  • des retombées économiques, sociales ou technologiques;
• de l’atteinte des objectifs et des cibles des conventions précédentes;
• de la mise en œuvre des recommandations de rapports antérieurs d’évaluation de programmes visant l’organisme, le cas échéant;
• de la capacité de l’organisme à collaborer et à concrétiser des partenariats avec d’autres organismes de l’écosystème.

Les plans d’affaires doivent présenter :

• la mission et la vision des organismes;
• leurs objectifs, y compris les cibles et les activités prévues pour les atteindre;
• les prévisions financières pour les périodes couvertes par l’aide demandée;
• la preuve d’avoir adopté et mis en œuvre des pratiques écoresponsables.

Organismes d’intermédiation

Taux d’aide maximal : 70 % des dépenses admissibles

Cumul des aides gouvernementales : 80 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 1 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Organismes d’intermédiation en innovation sociale

Taux d’aide maximal : 80 % des dépenses admissibles

Cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 2 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Organisations de valorisation de la recherche publique

Taux d’aide maximal et cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 9,1 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Centres et les plateformes de recherche

Taux d’aide maximal : 80 % des dépenses admissibles

Cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 6 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Centres collégiaux de transfert de technologie

Taux d’aide maximal : 80 % des dépenses admissibles, à l’exception des :

• CCTT-PSN : 90 % des dépenses admissibles;
• nouveaux CCTT reconnus par le MES pour la première année de financement : 100 % des dépenses admissibles.

Cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 125 000 $ par année pour une période maximale de trois ans

Réseaux

Conseil de l’innovation du Québec

Taux d’aide maximal et cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 4 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Synchronex

Taux d’aide maximal : 80 % des dépenses admissibles

Cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 1 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Organismes offrant des services spécialisés dédiés aux entreprises innovantes à fort potentiel de croissance

Taux d’aide maximal : 60 % des dépenses admissibles

Cumul des aides gouvernementales : 80 % des dépenses admissibles

Montant de l’aide maximal : 1 M$ par année pour une période maximale de trois ans

Les organismes bénéficiaires s’engagent à :

• fournir, pour chaque exercice financier, un plan annuel présentant ses objectifs, ses cibles à atteindre pour l’année ainsi que ses prévisions budgétaires et permettant d’identifier clairement les mesures prévues pour l’atteinte de ces objectifs;
• produire des résultats financiers audités annuels;
• produire un rapport annuel permettant d’identifier clairement les mesures prises pour atteindre les objectifs;
• respecter le recueil des politiques de gestion en vigueur au gouvernement du Québec concernant les frais de déplacement;
• tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard des travaux réalisés dans le cadre de l’aide financière;
• fournir sur demande tout document et tout renseignement en rapport avec les coûts, le financement et l’utilisation de l’aide financière;
• conserver tous les documents en lien avec l’aide financière pendant une période de trois ans suivant l’expiration de la convention et permettre l’accès à un représentant du gouvernement de prendre copie de ceux-ci;
• collaborer à l’évaluation de la performance du programme, conformément aux modalités déterminées par le gouvernement;
• fournir toutes les données nécessaires au suivi des indicateurs du programme.