Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovation

Le programme NovaScience – Soutien à l’emploi (volet 2) en recherche et en innovation favorise l’intégration de la relève à des emplois dans les PME pour développer des compétences en science et en technologie.

Cet appel de projets vise à répondre aux besoins des entreprises et des organismes qui désirent accroître l’usage des technologies numériques, faire de la R‑D et innover, en appuyant l’embauche de récents diplômés grâce à des mesures structurantes et complémentaires dans trois domaines : recherche et innovation, sciences de la vie et transformation numérique des entreprises.

Plus précisément, il vise à :

• intégrer la relève à des emplois scientifiques et technologiques;
• combler les besoins en attraction, en intégration et en rétention des talents, entre autres;
• contribuer à promouvoir, à développer et à consolider une culture de l’innovation par la relève auprès des organismes;
• augmenter l’accès à une main-d’œuvre hautement qualifiée et de favoriser son intégration au sein des petites et moyennes entreprises (PME).

Clientèles admissibles

Projets en recherche, en innovation et en sciences de la vie

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) de moins de 500 employés ayant un établissement au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale.

Les établissements d’enseignement, les organismes scolaires et les centres hospitaliers ou les centres collégiaux de transferts de technologies qui y sont affiliés ne sont pas admissibles.

Projets de transformation numérique des activités d’une entreprise

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL) de moins de 500 employés ayant un établissement au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
  • la production ou la distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.3.1.3 du cadre normatif;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Sont admissibles les projets se rapportant :

• à la recherche et à l’innovation;
• aux sciences de la vie;
• à la transformation numérique des activités des entreprises.

Les projets doivent :

• respecter les conditions associées au type de projet présenté (voir le guide de présentation des demandes);
• être réalisés au Québec;
• avoir un caractère novateur, c’est-à-dire permettre d’expérimenter de nouvelles activités ou d’aborder une thématique émergente auprès d’une nouvelle clientèle.

Emplois admissibles

Pour être admissibles, les emplois doivent :

• être exercés au Québec;
• être l’objet d’un contrat de travail d’une durée minimale de 12 mois;
• représenter minimalement 30 heures par semaine;
• se réaliser dans le cadre d’un projet admissible;
• être associé à des activités en lien avec la recherche et l’innovation, les sciences de la vie ou la transformation numérique au moins 80 % du temps.

Dépense admissible

Seul le salaire du titulaire de l’emploi, y compris les avantages sociaux, est admissible.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 0.97 Mo).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.74 Mo) et préparez les documents annexes conformément au guide.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique du formulaire et une version numérisée du formulaire dûment remplies et signées, ainsi que les documents obligatoires.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• le respect des critères associés au type de projet soumis;
• la clarté, la pertinence et la cohérence des mandats liées à l’emploi;
• la nature et la diversité des mandats à effectuer en lien avec la recherche et innovation, les sciences de la vie ou la transformation numérique;
• l’adéquation entre le projet, l’emploi et le profil de la personne candidate;
• les garanties de réalisation du projet.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable au montant maximal de 30 000 $ par projet, pour une durée de douze mois.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 50‑% des dépenses admissibles pour les OBL.