Soutien à l’emploi

Le programme NovaScience – Soutien aux projets (volet 2) offre un soutien à l’emploi pour les entreprises et des organisations dans le cadre de leurs activités de recherche et développement ou de leurs besoins en innovation et commercialisation afin d’accroître leur capacité d’innovation.

Les objectifs de ce volet sont les suivants :

• Combler les besoins en attraction, en intégration et en rétention des talents, entre autres.
• Promouvoir, développer et consolider une culture scientifique et de l’innovation.
• Améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises.
• Développer de nouveaux marchés, de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations.

Clientèles admissibles

La clientèle admissible varie selon les appels de projets.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
  • la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
  • les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels permises.

Projets admissibles

L’admissibilité des projets varie selon les appels de projets.

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes de l’appel de projets en vigueur.

En respectant les dates limites de dépôt de l’appel de projets en vigueur, transmettez votre demande et les documents obligatoires indiqués, dûment remplis et signés.

Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovation
Terminé

Appel de projets Soutien au poste de responsable en innovation et commercialisation
Terminé

La sélection des projets se fait par appel de projets en fonction des disponibilités budgétaires, du respect des normes du programme, de l’appel en cours et de son échéance.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable et varie selon les appels de projets.

Le taux d’aide maximal et le cumul de l’aide gouvernementale varient selon l’appel de projets en cours.

Pour plus de détails, voir le Guide de présentation des demandes de l’appel de projets en vigueur.

Si vous avez bénéficié d’une aide financière, vous devez remplir un formulaire de reddition de compte dans les cas suivants :

• transmission d’un rapport final;
• demande de modification au projet initial.

Référez-vous à la section « Obtenir de l’aide » pour obtenir le formulaire. Le document doit être rempli et signé par la personne autorisée et transmis par courriel avec le numéro de référence de la convention en objet.