Soutien aux projets en culture scientifique et de l’innovation

Le programme NovaScience – Soutien aux projets (volet 2) soutient les nouveaux projets pour aider la relève à découvrir, à cultiver et à développer ses compétences en science et en recherche, y compris la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).

Les objectifs de ce volet sont les suivants :

• Soutenir les projets des organismes dans les régions du Québec.
• Soutenir des activités destinées à développer des talents, des compétences et la relève, et de susciter la participation de la population à cet effet.
• Soutenir des initiatives visant la reconnaissance et la valorisation de personnes qui se sont démarquées en culture scientifique.
• Contribuer au développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.
• Suivre les résultats visés en termes d’investissements totaux liés aux organismes et aux projets soutenus.
• Accroître la capacité d’innovation des entreprises et des organisations par la recherche.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) ayant un établissement au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale;
• les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires;
• Santé Québec;
• les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux;
• les centres collégiaux de transfert de technologie affiliés du Québec;
• les municipalités, les villes, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes dont les activités sont similaires ainsi que les organismes à but non lucratif constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes;
• les communautés autochtones qui sont issues des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
  • la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
  • les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels permises.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets réalisés au Québec qui contribuent à l’atteinte des priorités ministérielles ou gouvernementales et qui ont un caractère novateur et correspondent aux éléments du guide d’appel de projets en cours. L’admissibilité des projets varie selon les appels de projets.

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes de l'appel de projets en vigueur.

En respectant les dates limites de dépôt de l’appel de projets en vigueur, transmettez votre demande et les documents obligatoires indiqués, dûment remplis et signés.

Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Terminé

La sélection des projets se fait par appels de projets en fonction des disponibilités budgétaires, du respect des normes du programme, de l’appel en cours et de son échéance.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de deux ans.

Le taux d’aide maximal et le cumul de l’aide gouvernementale varient selon l’appel de projets en cours.

Pour plus de détails, voir le Guide de présentation des demandes de l'appel de projets en vigueur.

Si vous avez bénéficié d’une aide financière, vous devez remplir le formulaire de reddition de comptes (PDF 1,32 Mo) dans les cas suivants :

• transmission d’un rapport d’étape;
• transmission d’un rapport final;
• demande de modification au projet initial.

Le document doit être rempli et signé par la personne autorisée et transmis par courriel avec le numéro de référence de la convention en objet.