Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation

Cet appel de projets vise à soutenir les entreprises et les organismes ayant des projets contribuant à l’essor de la culture scientifique et de l’innovation, notamment pour aider la relève à découvrir, à cultiver et à développer ses compétences en science et en recherche, particulièrement en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM).

Cet appel de projets a pour objectifs :

• de soutenir les projets en culture scientifique et innovation dans toutes les régions du Québec;
• d'encourager la relève des différents groupes de la société, notamment les femmes et les communautés autochtones, à découvrir les STIM et à s’orienter vers les carrières qui y sont liées;
• d’inclure des projets liés aux STIM lors de différents types d’événements locaux, régionaux ou nationaux au Québec (conférence, salon, festival, etc.) afin d’élargir l’accès à la culture scientifique et de la rendre accessible à tous;
• de favoriser des rencontres avec des acteurs et actrices de la recherche au Québec lors d’activités virtuelles ou présentielles afin d’y démystifier ou d’y présenter les métiers liés à la science et à la technologie.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) ayant un établissement au Québec;
• les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale;
• les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires;
• les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux;
• Santé Québec;
• les centres collégiaux de transferts de technologies affiliés du Québec;
• les municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires, et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes;
• les communautés autochtones qui sont issues des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Les entreprises et organismes demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ne pas utiliser de services de sous-traitants qui y sont inscrits.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ni une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État (à l’exception de Santé Québec et des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux).
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ni offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du gouvernement du Québec ou de mettre en cause sa probité.
• Être conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
• Ne pas avoir un domaine d’affaires principal touchant :
  • la production ou la distribution d’armes controversées;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles, telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • l’exploitation des jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingos, les terminaux de jeux de hasard;
  • l’exploitation des jeux violents, des sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel présentées à l’article 4.1.3 du cadre normatif.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets se rapportant à l’un des quatre thèmes suivants :

• Culture scientifique et de l’innovation (CSI);
• Équité, diversité et inclusion (EDI) en sciences et en technologie;
• Événementielle;
• Zoom sur l’innovation (visites virtuelles/présentielles).

Les projets sont réalisés au Québec et doivent :

• respecter les conditions associées au thème auquel ils se rapportent, détaillées dans le Guide de présentation des demandes;
• prévoir au minimum un partenariat;
• s’adresser à l’un des publics cibles suivants :
  • les enfants du préscolaire et les élèves du primaire,
  • les élèves du secondaire et les étudiants et étudiantes de la formation professionnelle,
  • les étudiants et étudiantes de la formation collégiale ou universitaire du 1^er cycle,
  • le personnel du préscolaire, du primaire et du secondaire, de l’éducation des adultes et du collégial,
  • les personnes inscrites en formation continue ou les formateurs et formatrices en entreprise;
• permettre au public cible d’expérimenter le projet final dans le cadre d’une activité à son intention.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets, notamment :

• les salaires;
• les honoraires professionnels;
• les bourses d’études;
• le matériel;
• la location d’équipement et de locaux;
• les déplacements et les séjours au Québec;
• la diffusion des connaissances;
• la publicité;
• la propriété intellectuelle;
• les frais administratifs et de gestion.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 527 Ko).

Préparez les lettres de partenariat (PDF 1,27 Mo) confirmant la participation des partenaires et leurs contributions.

Remplissez votre demande en ligne en suivant la procédure d’utilisation ci-dessous et transmettez-la avant l’une des dates limites de dépôt de projet suivantes, en joignant les pièces obligatoires et tout autre document jugé pertinent :

• Lundi 1^er décembre 2025, à 23 h 59.

Remplir une demande d'aide financière

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la pertinence du projet;
• la qualité du projet;
• les retombées économiques ou sociales potentielles;
• les garanties de réalisation du projet.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de deux ans.

Le taux d’aide maximal est de 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 50 % des dépenses admissibles pour les OBL.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL ni à 50 % des dépenses admissibles pour les OBL.

Le montant maximal de l’aide financière est de 200 000 $. 

Un maximum de deux demandes par entreprise ou organisme et par date d’appel de projets est permis.

Une séance d’information aura lieu en ligne sous forme de webinaire le mardi 21 octobre 2025, de 14 h à 15 h.

Elle vous permettra de prendre connaissance des paramètres généraux de l’appel de projets et de poser vos questions aux responsables du programme.

S’inscrire à la séance d'information

Si vous avez bénéficié d'une aide financière dans le cadre de cet appel de projets, vous devrez remplir le formulaire de reddition de comptes relatif à ce programme.