Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b) vise à renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises ainsi que les partenariats dans le milieu.

Objectifs

Cette mesure vise :

  • à renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises de même que des milieux preneurs et à concrétiser la valorisation et le transfert technologique par des retombées concrètes;
  • à concrétiser des partenariats aux retombées diverses entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, que ce soit au Québec, à l’extérieur du Québec ou à l’international;
  • à mettre en valeur les résultats de la recherche qui ont un potentiel commercial;
  • à contribuer à la formation de personnel hautement qualifié dans des domaines d’avenir.

Admissibilité

Clientèles admissibles

Les entreprises québécoises et les organismes de recherche et d’innovation (universités, CCTT ou centres de recherche publics) déposant un projet auprès de l’un des neuf regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) : PROMPT Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CRIAQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., CQDM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., PRIMA Québec, Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CRIBIQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., InnovÉÉ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., CQRDA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., MEDTEQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et CRITM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
  • Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
  • Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
    • la production ou distribution d’armes;
    • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
    • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
    • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
    • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.2 du cadre normatif;
    • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Deux catégories de projets sont admissibles en fonction de la taille des entreprises québécoises y participant :

  • les projets de PME, qui impliquent au minimum une PME québécoise de 250 employés ou moins effectuant des activités de recherche-développement (R-D) ou de production au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public;
  • les projets de grandes entreprises, qui impliquent au minimum une entreprise de plus de 250 employés effectuant des activités de R-D ou d’innovation au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.

Démarche

Consultez d’abord les sites Web des regroupements sectoriels de recherche industrielle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : PROMPT Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., CRIAQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., CQDM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., PRIMA Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., CRIBIQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., InnovÉÉ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., CQRDA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., MEDTEQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et CRITM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Répondez ensuite aux appels de projets lancés dans le cadre de ce volet.

Ce programme prend fin le 31 mars 2024.

Processus de sélection

Les projets déposés sont jugés par un comité d’évaluation en fonction :

  • de leur pertinence;
  • de leur qualité;
  • de leurs retombées économiques, sociales ou technologiques.

Pour la mesure relative aux projets de recherche faisant l’objet d’une collaboration internationale, ceux-ci sont également jugés en fonction de l’intérêt stratégique du partenariat canadien ou international.

Aide accordée

L’aide financière accordée par l’intermédiaire des RSRI prend la forme d’une contribution financière non remboursable et non récurrente.

L’aide maximale par projet autorisé est de 500 000 $ par année. L’aide financière ne peut excéder 1 500 000 $ par projet.

Pour les projets de PME :

  • Le montant d’aide financière pouvant être accordé ne peut excéder 40 % des dépenses admissibles, majorés des frais indirects de recherche.
  • Les entreprises, les coopératives ou les organismes à but non lucratif (OBNL) partenaires doivent contribuer au financement des projets de recherche, en espèces, pour au moins 20 % des dépenses admissibles.

Pour les projets de grandes entreprises :

  • L’aide financière peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses admissibles, majorés des frais indirects de recherche.
  • Les entreprises, les coopératives ou les OBNL partenaires doivent contribuer au financement des projets de recherche pour au moins 40 % des dépenses admissibles.  

Joindre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie