Projets de recherche en collaboration avec le milieu

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b) vise à :

• renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs par la valorisation et le transfert technologique découlant de projets de recherche publique;
• renforcer la capacité des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups) à commercialiser leurs innovations;
• concrétiser des partenariats entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, que ce soit au Québec, à l’extérieur du Québec ou à l’international;
• mettre en valeur les résultats de la recherche et les innovations qui ont un potentiel commercial.

Clientèles admissibles

Sont admissibles, les organisations suivantes :

• Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA);
• Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ);
• Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ);
• Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM);
• Consortium InnovÉÉ;
• Consortium de recherche industrielle et d’innovation en technologie médicale du Québec (MEDTEQ);
• Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM);
• Génome Québec;
• Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunications (PROMPT);
• PRIMA Québec (Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés);
• MITACS;
• Organisme de transfert et de liaison en innovation sociale du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Être immatriculés au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
• Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.
• Ne pas être inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État, à l’exception de Santé Québec, des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux et des centres de recherche reconnus par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherches publics..
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
  • la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
  • les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique, un club échangiste ou la production de matériel pornographique;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.

Projets admissibles

Sont admissibles :

• les projets de PME qui impliquent au minimum une PME québécoise de 250 employés ou moins, ayant des activités de R-D ou de production au Québec, ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public;
• les projets de grande entreprise qui impliquent au minimum une entreprise de plus de 250 employés, ayant des activités de R-D ou d’innovation au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public;
• les projets en innovation sociale qui impliquent au moins une université, un CCTT, un centre de recherche public ou un OBNL québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement, et de l’innovation.

En ce qui concerne les projets issus de l’industrie du cannabis et du chanvre industriel, les subventions sont autorisées pour :

• les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients;
• les activités de recherche et développement sous licence de Santé Canada;
• les produits médicaux non homologués par Santé Canada, uniquement pour le chanvre industriel.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les coûts directs et indirects des projets, tels qu’elles sont décrites à l’annexe 2 du cadre normatif. Elles doivent être engagées après le dépôt et la confirmation de l’admissibilité de la demande complète.

Les demandeurs peuvent d’abord consulter les sites Web des regroupements sectoriels de recherche industrielle : PROMPT, CRIAQ, CQDM, PRIMA Québec, CRIBIQ, InnovÉÉ, CQRDA, MEDTEQ et CRITM.

Les demandeurs peuvent également consulter le site Web de l’organisme de transfert et de liaison en innovation sociale du Québec.

Ils sont ensuite invités à répondre aux appels de projets lancés dans le cadre de ce volet.

Pour être informés des prochains appels de projets au moment de leur lancement, abonnez-vous à notre infolettre sectorielle Innovation.

Ce programme prend fin le 31 mars 2027.

Les projets déposés sont jugés par un comité d’évaluation en fonction :

• de leur cohérence avec les objectifs du programme;
• de leur pertinence;
• de leur qualité;
• de leurs retombées économiques, sociales, environnementales ou technologiques.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente.

Projets de recherche en collaboration avec le milieu – PME

Taux d’aide maximal : 40 % des dépenses admissibles.

Cumul des aides gouvernementales : 80 % des dépenses admissibles.

Montant de l’aide maximal : 500 000 $ par année sans excéder 1 500 000 $ par projet.

Projets de recherche en collaboration avec le milieu – Grande entreprise

Taux d’aide maximal : 20 % des dépenses admissibles.

Cumul des aides gouvernementales : 60 % des dépenses admissibles.

Montant de l’aide maximal : 500 000 $ par année sans excéder 1 500 000 $ par projet.

Projets de recherche en collaboration avec le milieu – Innovation sociale

Taux d’aide maximal : 80 % des dépenses admissibles.

Cumul des aides gouvernementales : 100 % des dépenses admissibles.

Montant de l’aide maximal : 500 000 $ par année sans excéder 1 500 000 $ par projet.

Les bénéficiaires doivent, selon les modalités de leur convention d’aide financière, s’engager à respecter les conditions suivantes :

• fournir un ou des rapports d’étape (lorsque le projet est d’une durée de plus d’un an), sur les activités réalisées et les résultats obtenus quant aux cibles fixées;
• fournir un état des dépenses signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire;
• fournir un rapport final des activités réalisées et des résultats obtenus;
• fournir un rapport financier signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire ou d’un vérificateur externe;
• respecter le recueil des politiques de gestion en vigueur au gouvernement du Québec concernant les frais de déplacement;
• fournir, sur demande, tout document et tout renseignement en rapport avec les coûts et le financement acquis, ainsi que l’utilisation de l’aide financière;
• conserver tous les documents en lien avec l’aide financière pendant une période de trois ans suivant l’expiration de la convention et en permettre l’accès à un représentant du gouvernement;
• collaborer à l’évaluation du programme, conformément aux modalités qui seront déterminées;
• fournir toutes les données nécessaires au suivi des indicateurs du programme.