La fiducie résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer.
Une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial est une fiducie qui exerce elle-même une activité économique organisée consistant en la production ou en la réalisation de biens, en l’administration ou en l’aliénation de ces biens, ou encore en la prestation de services dans le but de permettre la réalisation de profits. Les fiducies suivantes sont notamment considérées comme des fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial :
- les fiducies-entreprises (par exemple : les fiducies des secteurs commercial, financier, industriel ou professionnel);
- les fiducies d’investissement (par exemple : les fonds mutuels ou les fiducies de redevances dont les investisseurs acquièrent des unités de participation d’une entreprise opérante exploitant des ressources naturelles);
- les fiducies d’opérations immobilières.
Généralement, les fiducies suivantes ne sont pas considérées comme des fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial :
- les fiducies d’utilité privée constituées uniquement en vue de procurer un avantage à des personnes déterminées, telles que
- les fiducies de retraite,
- les fiducies d’achat-vente entre associés,
- les fiducies d’achat d’actions,
- les fiducies-sûretés,
- les fiducies de portage d’actions,
- les voting trust prévus dans un contrat ou un testament (généralement, ces fiducies constituent des véhicules de placement ou de protection d’actifs et ne réalisent pas d’activités à caractère commercial);
- les fiducies testamentaires;
- les fiducies d’utilité sociale.
Dernière mise à jour : 31 mai 2023
