Employés admissibles aux mesures fiscales pour les centres financiers internationaux (CFI)

Certains employés peuvent se qualifier à titre d’employés admissibles dans le cadre des mesures fiscales pour les centres financiers internationaux (CFI).

Un employé local est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée si ses fonctions sont directement attribuables à l’exécution d’activités financières internationales admissibles inscrites sur le certificat de la société qui exploite le CFI.

Un employé local doit :

• travailler à temps plein, soit au moins 26 heures par semaine;
• détenir un contrat d’emploi d’une durée minimale de 40 semaines consécutives;
• travailler dans un établissement admissible de la société situé dans l’agglomération de Montréal;
• consacrer au moins 75 % de ses fonctions à l’exécution d’une seule des trois catégories d’activités admissibles suivantes :
  • transactions financières internationales,
  • soutien administratif,
  • contrats d’impartition;
• respecter les critères de rattachement indiqués ci-après, qui s’appliquent à une année d’imposition d’une société commençant après le 19 décembre 2023 :
  • exercer, au cours de l’année d’imposition, ses fonctions auprès de la société en totalité ou presque (pour 90 % ou plus de son temps de travail) au Québec,
  • exercer ses fonctions auprès de la société, chaque mois, pour au moins 40 % de son temps de travail dans un établissement admissible de celle‑ci.

Un spécialiste étranger est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée s’il est démontré qu’il a de solides connaissances et expériences dans le domaine des activités financières internationales réalisées par le CFI.

Lorsque les fonctions du spécialiste étranger sont liées à des activités de soutien administratif ou à un contrat d’impartition, il doit faire partie du personnel stratégique.

Un spécialiste étranger doit aussi :

• avant son arrivée au Canada, détenir un contrat de travail conclu avec la société exploitant le CFI;
• travailler exclusivement ou presque pour la société exploitant le CFI;
• être spécialisé dans un domaine relié à l’activité admissible réalisée et y consacrer au moins 75 % de son temps de travail.

À noter : il n’est plus possible de soumettre une nouvelle demande de certificat pour spécialiste étranger. En revanche, ceux qui détiennent déjà un certificat valide pourront obtenir une attestation chaque année jusqu’à la fin de leur période d’admissibilité.