Les activités qui concernent la préparation et le service d’aliments ou de boissons, de même que leur maintien au chaud ou au froid, sont habituellement réglementées. Pour la plupart des situations, un permis alimentaire est requis.
Trouvez réponse à vos questions en consultant les rubriques d’aide suivantes. Elles concernent les sujets les plus fréquemment abordés avec notre service à la clientèle pour les permis relatifs à la restauration, à la vente au détail, aux activités sans but lucratif, aux événements spéciaux et marchés publics ainsi qu’à la fourniture de services contre rémunération.
Les renseignements concernant les permis de vente en gros se trouvent directement dans les pages consacrées aux autres permis alimentaires.
Les permis sont nécessaires même si les ventes sont faites en ligne.
Au besoin, remplissez notre formulaire de requête pour qu’un membre du Service des permis communique avec vous.
Démarrer une entreprise dans le domaine alimentaire
Avant de lancer vos activités, vous devez vérifier auprès de votre municipalité si elle autorise l’exploitation d’un commerce alimentaire à l’endroit envisagé.
Vous devez aussi attendre d’avoir reçu votre permis alimentaire délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Votre permis devra être affiché à la vue des clients.
Si vous avez des questions concernant la mise sur pied de votre entreprise, la page Démarrage pour les entreprises bioalimentaires contient plusieurs informations et documents de soutien.
Identifier son type d'activité pour choisir le bon permis
Le permis requis dépend du type d’activité pratiquée et non uniquement du lieu où sont menées les activités.
Consultez les sections ci-dessous pour identifier votre activité principale afin de choisir le bon permis pour votre situation.
Restauration La restauration ne se limite pas aux restaurants. Le terme «restauration» s’applique au fait de préparer, de servir ou de maintenir chauds ou froids des repas, des collations ou des boissons que la clientèle consomme sur place ou prend à emporter.
L’activité de restauration est effectuée dans différents lieux, par exemple: restaurant, casse-croûte, camion-cuisine, bar laitier, cafétéria, gîte touristique, camp de vacances, auberge de jeunesse, chantier de construction, pourvoirie, hôpital, établissement de garde, etc. Les services de traiteur comptent également comme de la restauration.
Vente au détail La vente au détail concerne les aliments et les produits alimentaires autres que des repas ou des collations. Il s’agit d’une vente faite directement aux consommateurs. Elle se distingue également de la restauration par le fait qu’elle consiste à revendre en petites quantités des marchandises achetées en gros. Les épiceries, les supermarchés, les boulangeries, les dépanneurs et les poissonneries sont des exemples de commerces de vente au détail.
Cuisines domestiques Pour cuisiner à partir de votre domicile, le type d’activité détermine le permis requis. Par exemple, pour préparer des repas, le permis de restauration est requis. Toutefois, pour utiliser votre cuisine afin de diviser en portions des produits que vous revendrez en plus petites quantités, c’est le permis de vente au détail qui est requis.
Dans les deux cas, vous devrez suivre des règles relatives à la salubrité alimentaire, limiter votre production à 100 kg de nourriture par mois et vendre directement aux consommateurs (la vente en gros est interdite).
Activités sans but lucratif Les personnes et les organisations qui veulent exercer une activité ne visant pas de gain financier doivent demander le permis sans but lucratif. Ce permis est également destiné aux organismes sans but lucratif (OSBL).
Toutefois, si vous êtes déjà détenteur d’un permis de restauration ou de vente au détail, ce permis alimentaire n’est pas requis pour tenir des activités sans but lucratif additionnelles.
Événements spéciaux et marchés publics La participation à un événement, à un marché public, à un marché virtuel ou à une foire agricole, de même que la tenue d’un kiosque temporaire, requiert un permis de restauration ou un permis de vente au détail, selon la nature de vos activités.
Vos activités devront se dérouler sur une période maximale de 30 jours consécutifs. Si les journées d’activités ne sont pas consécutives, vous devrez obtenir plus d’un permis. Par exemple, pour participer à un salon durant deux fins de semaine, vous aurez besoin de deux permis.
Ce permis doit être utilisé uniquement pour les dates indiquées dans votre demande. Si l’activité est annulée ou reportée, vous devrez faire une nouvelle demande et payer de nouveau les frais.
Vente en gros La vente en gros concerne des exploitants qui fabriquent, transforment ou vendent des aliments destinés à des détaillants, à des restaurateurs ou à d’autres entreprises intermédiaires en vue de la revente. Consultez le permis de vente en gros qui vous concerne pour connaître toutes les informations pertinentes.
Vérifier si un permis est requis
En général, il faut un permis alimentaire pour effectuer:
de la restauration ou de la vente au détail;
l’organisation d’activités sans but lucratif et d’événements spéciaux;
de la fourniture de services contre rémunération;
de la vente en gros.
Notre outil en ligne présente les situations requérant un permis ainsi que les exceptions pour les activités suivantes : restauration, vente au détail, service de traiteur, activité sans but lucratif, garderie ou service de garde. Utilisez-le pour vérifier si vous devez obtenir un permis et connaître les coûts.
Les actions suivantes ne nécessitent pas de permis alimentaire:
revendre des aliments préemballés non réfrigérés (ex.: barres tendres);
laver, emballer ou retirer les parties non comestibles de fruits et légumes frais;
emballer des œufs de consommation en coquille;
maintenir au chaud ou au froid des boissons, de la glace, des tubes glacés ou de l’eau embouteillée;
infuser, diluer ou reconstituer avec de l’eau un produit sec ou concentré pour service direct au consommateur en portion individuelle, sans chauffage subséquent de cette portion. Cela s’applique, par exemple, à la préparation de barbotine (slush), de tisane, de café instantané et de boissons fabriquées de poudre et d’eau (boissons protéinées et autres).
Vous pouvez aussi consulter la page Vente de produits agricoles pour connaître les situations ne requérant pas de permis pour la vente d’aliments issus de votre production.
Aide au remplissage des formulaires de demande
Lorsque vous avez identifié le permis nécessaire, visitez la page qui lui est consacrée dans notre page sur les permis alimentaires. Chaque page contient un lien vers le formulaire de demande et des instructions sur la manière de le remplir.
Comment modifier un permis déjà délivré
Les titulaires de permis doivent aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, remplissez ce formulaire de requête.
Comment renouveler un permis
Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.
Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Vous pouvez également trouver des explications sur la page consacrée à chaque permis alimentaire.