Permis pour événements spéciaux et marchés publics

Le permis Événements spéciaux autorise les activités de restauration ou de vente au détail réalisées lors d’un événement de courte durée, comme un marché public, une foire agricole, un kiosque temporaire, une activité spéciale ou un marché virtuel.

La période maximale pouvant être couverte par ce permis est de 30 jours consécutifs.

Vous devez recevoir votre permis avant de commencer vos activités. Il est valable pour la durée de l’événement déclaré dans la demande.

Le délai de traitement est de 2 à 6 semaines. Tenez compte de ce délai pour planifier le début de vos activités.

Journées non consécutives

Lorsque l’événement ne se déroule pas sur des journées consécutives, un permis distinct est exigé pour chacune des périodes d’activité. Par exemple, si vous participez à une foire alimentaire lors de deux fins de semaine, vous devrez demander deux permis.

Consultez la section Événements spéciaux du Guide de demande de permis de restauration et de vente au détail (PDF 2,57 Mo) pour connaître vos obligations et les renseignements à fournir.

Pour déposer une demande de permis :

1. Remplissez toutes les sections et signez le formulaire de demande de permis pour événements spéciaux (PDF 12,21 Mo). À la section 3-A, cochez Restauration ou Vente au détail, selon le secteur qui représente plus de 50 % de vos activités. À la section 5, vous devez cocher les sept exigences pour confirmer votre engagement à les respecter. Cela est obligatoire pour obtenir votre permis.
2. Préparez le paiement (chèque ou mandat-poste). Le coût du permis est de 40 $ pour la première journée d’activité. Vous devez ajouter 9 $ pour chaque journée additionnelle consécutive.
3. Postez le formulaire rempli et le paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

À la réception de votre permis, vous pourrez démarrer vos activités. N’oubliez pas d’afficher votre permis à la vue de la clientèle.

Vous devez aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours si des renseignements liés à votre permis changent. Pour ce faire, envoyez un courriel aux coordonnées indiquées plus bas.

Il est interdit d'exercer des activités de restauration ou de vente au détail sans un permis valide affiché sur les lieux.

Les contrevenants s’exposent à une amende minimale de 5 000 $.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :