Vente de produits agricoles

La production agricole regroupe l’élevage d’animaux, la culture de végétaux ainsi que la cueillette de végétaux sauvages (bleuets, têtes-de-violon, etc.) ou de champignons destinés à la consommation humaine.

Dans la plupart des situations, un permis de vente au détail est requis pour effectuer la vente de vos produits agricoles, que ce soit à la ferme, en ligne, dans un marché public, un kiosque, une foire alimentaire ou autre.

Aucun permis n’est nécessaire pour vendre les fruits et légumes que vous produisez, à condition qu’ils soient vendus frais et entiers.

Si votre entreprise détient un numéro d’identification ministériel (NIM) de type « exploitant agricole », vous pouvez également vendre vos produits de l’érable purs et vos produits apicoles purs, de même que vos œufs de consommation en coquille, et ce, sans détenir de permis.

Pour plus d’information sur l’obtention d’un NIM, consultez la page Enregistrement des exploitations agricoles.

Pour toute vente de produits agricoles transformés, un permis de vente au détail de catégorie « Préparation générale » est requis. Cela inclut :

• la viande vendue à la ferme (pour plus d'information, consultez la section Aide-mémoire ci-dessous);
• tous les produits transformés, tels que des bols de fruits coupés, des quiches préparées avec vos œufs de ferme ou de la soupe confectionnée avec vos légumes;
• tous les produits de l’érable transformés et tous les produits apicoles transformés, par exemple des tartes au sucre d’érable ou des caramels à l’érable, des chocolats au miel ou du miel aux fruits.

Si vous ne détenez pas de NIM – Exploitant agricole, vous aurez besoin du permis de vente au détail pour être autorisé à vendre les produits suivants :

• vos produits de l’érable purs;
• vos produits apicoles purs;
• vos œufs de consommation en coquille.

Le permis de vente au détail vous permet de vendre sur votre lieu d’exploitation et en ligne. Il doit être affiché à la vue de la clientèle. Vous pouvez également en apporter une copie pour vendre ailleurs, par exemple dans un marché public, dans un kiosque ou lors d’un événement spécial comme une foire alimentaire.

Viande vendue à la ferme, dans un marché public ou dans un autre lieu

La vente de produits carnés (viande) est encadrée au Québec. Des permis et des règles s’appliquent selon le type de produit, le lieu d’abattage, la transformation et le mode de vente.

Un nouveau cadre réglementaire a été instauré à l’été 2026 pour favoriser de nouvelles occasions d’affaires liées à la transformation et à la commercialisation des viandes et produits carnés, tout en assurant de hauts standards de salubrité alimentaire.

Tout propriétaire d’animaux peut vendre directement aux consommateurs, à sa ferme et dans les marchés publics, les viandes provenant de ses animaux abattus dans un abattoir de proximité de catégorie générale qui offre ce service. Il peut aussi servir ses viandes à son restaurant situé à la ferme.

Ces possibilités s’ajoutent au système d’abattage déjà en place, c’est-à-dire l’abattage à forfait dans un abattoir sous inspection permanente, pour que le propriétaire de l’animal commercialise les viandes lui-même.

Cependant, les viandes provenant d’un abattoir de proximité ne peuvent pas être vendues en gros (par exemple, à un restaurant ou à une épicerie qui en ferait la revente).

Certaines conditions s’appliquent, notamment :

• Le producteur doit détenir un permis (pour plus d’information, consultez la page Permis pour préparation d’aliments, restauration ou vente au détail).
• Un suivi vétérinaire doit être effectué au moins deux fois par année.
• Le volume maximal annuel permis est de 5 000 kg d’animaux vivants.
• Les animaux doivent être en la possession du producteur pendant au moins un mois, ou deux semaines pour les espèces ayant un temps d’élevage plus court qu’un mois. Des exceptions sont possibles dans certaines situations.
• Ce ne peut pas être des animaux de réforme. Des exceptions sont possibles dans certaines situations.
• Le producteur doit remplir et soumettre la fiche de renseignements sur les animaux (FRA) dans les sept jours qui précèdent l’abattage. Cette fiche sera disponible sous peu.
• Le producteur doit transmettre au Ministère, au moins 15 jours avant sa participation à un marché public, la date ainsi que l’adresse du marché dans le formulaire d'enregistrement (PDF 649 Ko).
• L’emballage des viandes et produits carnés doit porter clairement la mention « AVIS : provient d’animaux abattus sans inspection permanente ».
• Lors de la vente à distance (en ligne ou par téléphone) ou à son restaurant, le producteur doit indiquer, avant la vente, que les produits proviennent d’animaux abattus sans inspection permanente.

L’ensemble des conditions et des exceptions qui s’appliquent à ces activités est présenté dans le Guide du producteur agricole sur l'abattage de proximité (PDF 670 Ko).

Renseignez-vous auprès de l’exploitant de l’abattoir de proximité de catégorie générale pour savoir s’il offre ce service. Vous pouvez consulter la liste des abattoirs de proximité sur la page Liste d’établissements sous permis.

Œufs de poules domestiques non classés

Des conditions spécifiques s’appliquent à la vente directe d’œufs non classés et aux aliments qui en contiennent.  

Consultez l'aide-mémoire Vente directe d’œufs non classés et de préparations alimentaires à base de ce type d’œufs en circuits courts de commercialisation (PDF 168 Ko).

Voici un résumé des différentes situations :