Vente de produits agricoles

La production agricole regroupe l’élevage d’animaux, la culture de végétaux ainsi que la cueillette de végétaux sauvages (bleuets, têtes-de-violon, etc.) ou de champignons destinés à la consommation humaine.

Dans la plupart des situations, un permis de vente au détail est requis pour effectuer la vente de vos produits agricoles, que ce soit à la ferme, en ligne, dans un marché public, un kiosque, une foire alimentaire ou autre.

Aucun permis n’est nécessaire pour vendre les fruits et légumes que vous produisez, à condition qu’ils soient vendus frais et entiers.

Si votre entreprise détient un numéro d’identification ministériel (NIM) de type « exploitant agricole », vous pouvez également vendre vos produits de l’érable purs et vos produits apicoles purs, de même que vos œufs de consommation en coquille, et ce, sans détenir de permis.

Pour plus d’information sur l’obtention d’un NIM, consultez la page Enregistrement des exploitations agricoles.

Pour toute vente de produits agricoles transformés, un permis de vente au détail de catégorie « Préparation générale » est requis. Cela inclut :

• la viande vendue à la ferme (pour plus d'information, consultez la section Aide-mémoire ci-dessous);
• tous les produits transformés, tels que des bols de fruits coupés, des quiches préparées avec vos œufs de ferme ou de la soupe confectionnée avec vos légumes;
• tous les produits de l’érable transformés et tous les produits apicoles transformés, par exemple des tartes au sucre d’érable ou des caramels à l’érable, des chocolats au miel ou du miel aux fruits.

Si vous ne détenez pas de NIM – Exploitant agricole, vous aurez besoin du permis de vente au détail pour être autorisé à vendre les produits suivants :

• vos produits de l’érable purs;
• vos produits apicoles purs;
• vos œufs de consommation en coquille.

Le permis de vente au détail vous permet de vendre sur votre lieu d’exploitation et en ligne. Il doit être affiché à la vue de la clientèle. Vous pouvez également en apporter une copie pour vendre ailleurs, par exemple dans un marché public, dans un kiosque ou lors d’un événement spécial comme une foire alimentaire.

Viande vendue à la ferme, dans un marché public ou dans un autre lieu

La vente de produits carnés (viande) est encadrée au Québec. Des permis et des règles s’appliquent selon le type de produit, le lieu d’abattage, la transformation et le mode de vente.

Consultez l'aide-mémoire Réglementation entourant la commercialisation de produits carnés (de viande) ou d’aliments qui en contiennent (PDF 239 Ko).

Œufs de poules domestiques non classés

Des conditions spécifiques s’appliquent à la vente directe d’œufs non classés et aux aliments qui en contiennent.  

Consultez l'aide-mémoire Vente directe d’œufs non classés et de préparations alimentaires à base de ce type d’œufs en circuits courts de commercialisation (PDF 168 Ko).

Voici un résumé des différentes situations :