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Entreprises de services de transport ferroviaire

Connaître les obligations et les règles auxquelles les entreprises de chemin de fer doivent se conformer. S’informer sur les enjeux relatifs à la sécurité ferroviaire.

Bulletins Info sécurité ferroviaire

Consulter les bulletins Info sécurité ferroviaire rédigés à l’intention des compagnies ferroviaires et des gestionnaires de sites industriels.

Cadre légal

Se renseigner sur la règlementation encadrant le transport ferroviaire au Québec

Obligations

Se renseigner sur les obligations des exploitants du réseau ferroviaire au Québec. Remplir un rapport de trafic ou une déclaration d’événement.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026