Appel de projets en innovation sociale

Cet appel de projets vise à expérimenter, à pérenniser et à mettre à l’échelle des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux d’importance au Québec. 

Cet appel de projets vise :

• à expérimenter, à pérenniser et à mettre à l’échelle des solutions innovantes;
• à promouvoir l’appropriation des connaissances et des savoir-faire;
• à appuyer les partenariats entre des milieux preneurs, des établissements du réseau d’enseignement supérieur (collèges et universités) et d’autres organismes publics ou privés.

Les projets doivent répondre à un besoin social d’importance pour la société québécoise. Voici quelques exemples :

• développer et soutenir la sécurité alimentaire et l’approvisionnement stratégique;
• relever des défis socioéconomiques et favoriser le développement régional responsable;
• offrir à tous et à toutes une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie;
• donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges;
• favoriser la transition socio-écologique .

Phases de maturité admissible

Sont admissibles les innovations ayant atteint l’une des deux phases suivantes :

• la phase d’expérimentation, c’est-à-dire les projets qui doivent tester sur le terrain l'innovation développée lors de la phase d’émergence, en vue de favoriser leur appropriation par des milieux preneurs;
• la phase de pérennisation et de mise à l’échelle de la solution, c’est-à-dire les projets qui doivent pérenniser l’appropriation d’une innovation expérimentée, améliorer son efficacité et l’étendre à de nouveaux milieux, secteurs ou zones géographiques.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les établissements du réseau québécois de l’enseignement supérieur, dont les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ;
• les organismes d’intermédiation en innovation sociale suivants :
  • le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec,
  • l’organisme de liaison et de transfert Territoires innovants en économie sociale et solidaire;
• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement et de l’innovation.

Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets devront :

• expérimenter ou pérenniser et mettre à l’échelle une innovation qui répond à des besoins clairement définis par un milieu utilisateur;
• produire des résultats transférables et accessibles;
• engendrer des bénéfices réels et mesurables pour le milieu touché par le besoin social;
• suivre une démarche méthodologique rigoureuse, avec un plan de transfert de solution adapté à la phase du projet;
• engager les organismes ou les milieux d’implantation à implanter la solution et garantir sa reproductibilité si les résultats sont concluants;
• prévoir des livrables clairs et concrets;
• déterminer des indicateurs de succès mesurables;
• prévoir une évaluation de la pertinence de l’innovation testée ou mise à l’échelle.

De plus, les projets en phase d’expérimentation devront livrer une solution qui :

• est pratique et testée sur le terrain;
• améliore l’efficacité ou la qualité des actions pour répondre à un besoin social;
• propose une démarche précisant des mécanismes de pérennisation et de mise à l’échelle de la solution.

Les projets déposés dans la phase de mise à l’échelle devront pérenniser ou mettre à l’échelle des innovations déjà expérimentées pour les implanter dans d’autres régions ou d’autres milieux.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 1,08 Mo).

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,69 Mo) et faites-le signer par la personne autorisée.

Préparez les documents suivants, en vous référant aux indications du guide (notamment le nombre de pages maximum par document) :

• Présentation de l’organisme, seulement pour les OBNL de recherche et de développement et d’innovation, excluant les centres collégiaux de transfert de technologies (CCTT);
• Description du projet (maximum quinze pages);
• Diagramme de Gantt (maximum une page);
• Document faisant état des livrables et des résultats issus de la phase antérieure du projet, selon la maturité du projet déposé (maximum quatre pages);
• Montage financier (expérimentation (XLSX 75 Ko) ou mise à l’échelle (XLSX 70 Ko)) dûment rempli;
• Justification du budget du projet (maximum deux pages) ;
• Lettres d’engagement des partenaires (maximum deux pages par lettre) ;
• Curriculum vitæ abrégé de la personne chargée de projet ou chercheuse principale (maximum deux pages);
• Copie du certificat de francisation, s’il est requis.

Vérifiez que tous les documents sont conformes aux exigences de l’appel de projets.

Notez que toute demande sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, le cas échéant.

La contribution financière ne peut excéder :

• 400 000 $ par projet pour la phase d’expérimentation;
• 800 000 $ par projet pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.

La durée maximale des projets est de 36 mois.

La subvention est versée exclusivement à l’organisme demandeur, qu’il soit celui qui expérimente ou implante l’innovation, ou qu’il agisse à titre de partenaire.

Pour les projets ayant atteint la phase d’expérimentation, si l’organisme qui expérimente l’innovation n’est pas le demandeur, ses dépenses devront être facturées au demandeur et figurer à la ligne « Frais liés aux contrats de sous-traitance » dans le document de montage financier.

Pour les projets ayant atteint la phase de pérennisation et de mise à l’échelle les dépenses du ou des organismes d’implantation, s’ils sont différents du demandeur, devront également être facturées au demandeur et figurer à la ligne « Frais liés aux contrats de sous-traitance » dans le document de montage financier.

La subvention ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation, ou 70 % pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle.

Le cumul des contributions publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, la subvention ne peut être combinée à une autre aide financière du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, y compris celle du Fonds du développement économique.

Toute demande non conforme aux modalités de financement sera refusée.

Les demandes pour la phase d’expérimentation seront évaluées selon :

• la pertinence du projet (critère éliminatoire);
• la planification, la structure et les ressources;
• les retombées économiques et les résultats attendus;
• la nature, le rôle et la qualité du partenariat.

Les demandes pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle seront évaluées selon :

• les résultats de la phase d’expérimentation et l’appropriation de la solution (critère éliminatoire);
• la pertinence et la viabilité de la pérennisation et de la mise à l’échelle (critère éliminatoire);
• la planification, la méthodologie et les ressources du projet;
• la qualité des partenariats et les retombées de la pérennisation et de la mise à l’échelle.

Cette séance d'information, en format préenregistré, vous permettra de prendre connaissance des paramètres généraux de l’appel de projets.

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