Appel de projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec

Cet appel de projets s’adresse à des regroupements d’entreprises qui souhaitent réaliser, avec ou sans la collaboration d’un centre de recherche public, un projet d’innovation dans l’un des quatre secteurs stratégiques ciblés, en lien avec les zones d’innovation désignées par le gouvernement du Québec : les technologies quantiques, l’aérospatiale, les technologies numériques et microélectroniques ainsi que la transition énergétique.

Cet appel de projets vise les objectifs suivants :

• Soutenir la réalisation de projets d’innovation ayant pour but le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou encore l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la vitrine technologique.
• Améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises, plus particulièrement des PME et des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).
• Contribuer à l'intégration de l’innovation dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises et qui généreront un maximum de retombées économiques pour le Québec.
• Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation et de développement dans des secteurs technologiques d’avenir.
• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les jeunes entreprises innovantes) ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation et les municipalités et les villes pour accélérer le développement de solutions innovantes dans les secteurs stratégiques.
• Favoriser les collaborations avec les partenaires des zones d’innovation et la réalisation de projets contribuant à leurs axes stratégiques de développement.
• Participer à la reconnaissance du Québec comme chef de file en matière de développement responsable.

Pour être admissibles, les projets doivent porter sur les secteurs stratégiques suivants :

• technologies quantiques;
• aérospatiale;
• technologies numériques et microélectroniques;
• transition énergétique.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les consortiums d’entreprises qui impliquent au minimum deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une jeune entreprise innovante.

Jeunes entreprises innovantes admissibles

Afin d’être admissible à titre de jeune entreprise innovante, une entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir son siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
• Être en phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes.
• Compter, au Québec, 250 employés et employées ou moins.
• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants (ce critère ne s’applique pas aux sociétés de gestion détenues par les fondatrices et fondateurs de la jeune entreprise innovante).
• Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités.
• Être dirigée par une fondatrice ou un fondateur, ou par une équipe de fondatrices et fondateurs, dont au moins une ou un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine).
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de son produit, procédé ou service.
• Au moment de déposer sa demande, être accompagnée par un organisme qui offre des services d’incubation ou d’accélération et qui est situé au Québec.
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
• Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées) inférieur à 50 M$, calculé sur une base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède celle où la demande est déposée.
• Consacrer une partie importante de ses ressources au développement de son entreprise, de la conception et le développement de son produit ou de son procédé à sa mise en marché.
• Avoir un site Web en français.

Consulter la liste des incubateurs et des accélérateurs admissibles.

PME admissibles

Afin d’être admissible à titre de PME, une entreprise doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir son siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
• Compter, au Québec, 250 employés et employées ou moins.
• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de son produit, procédé ou service.
• Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées) inférieur à 50 M$, calculé sur une base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède celle où la demande est déposée.
• Avoir un site Web en français.

Grandes entreprises admissibles

Afin d’être admissible pour un projet structurant et d’envergure, une entreprise qui ne se qualifie pas à titre de jeune entreprise innovante ou de PME doit répondre aux critères suivants :

• Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes et du personnel ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec.
• Avoir un site Web en français.

La gestion du consortium est confiée à un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI sauf pour les projets issus de l’initiative Confiance IA, qui coordonne la planification, le suivi et le contrôle des activités et des coûts du projet, et qui en rend compte au gouvernement.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui visent le développement d’une solution (produit, service ou procédé) innovante, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel et vitrine technologique) et qui présentent le potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut servir à combler les besoins de l’entreprise ou être destinée à la vente.

De plus, le projet d’innovation doit répondre à tous les critères suivants :

• Porter sur le développement d’une nouvelle solution ou sur l’amélioration significative d’une solution déjà existante.
• Démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que la solution doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé, et ce, à l’échelle nationale ou internationale.
• Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
• Avoir nécessité des efforts en recherche et développement.
• Démontrer un potentiel commercial lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.
• Respecter au moins un principe de la Loi sur le développement durable.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 0,91 Mo).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,15 Mo) et vérifiez si tous les documents sont conformes aux exigences de l’appel de projets.

Communiquez avec le RSRI de votre secteur de recherche pour obtenir une lettre d’intention ainsi que tout autre document requis.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, au RSRI de votre secteur. Les projets en technologies quantiques doivent être transmis sous forme électronique auprès de PRIMA Québec ou de PROMPT.

Les RSRI doivent déposer les propositions de projets auprès du gouvernement d’ici le 1^er avril 2026 à 16 h.

L’aide financière ne peut excéder 1 000 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Le taux d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles engagées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles engagées par une jeune entreprise innovante.

De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui engage les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :

• les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;
• les dépenses pour l’accès au calcul quantique de PINQ², de Calcul Québec et de Distriq Zone innovation quantique.

La somme de l’aide à verser à chacun des partenaires sera calculée en fonction de sa participation au projet, mais aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.

Le total des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet, ces aides pouvant être reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Elles comprennent également :

• les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE);
• le crédit d’impôt pour la recherche scientifique, l’innovation et la commercialisation (CRIC);
• les encouragements fiscaux pour la RS-DE qui complètent l’aide financière du gouvernement du Québec.

Les contributions privées doivent correspondre à au moins 25 % des dépenses admissibles.