Vente de produits agricoles

La production agricole regroupe l’élevage d’animaux, la culture de végétaux ainsi que la cueillette de végétaux sauvages (bleuets, têtes-de-violon, etc.) ou de champignons destinés à la consommation humaine.

Dans la plupart des situations, un permis de vente au détail est requis pour effectuer la vente de vos produits agricoles, que ce soit à la ferme, en ligne, dans un marché public, un kiosque, une foire alimentaire ou autre.

Pour connaître les conditions à respecter quant aux œufs de poules domestiques non classés, veuillez vous référer à l’Aide-mémoire concernant la vente directe d’œufs non classés et de préparations alimentaires à base de ce type d’œufs en circuits courts de commercialisation (PDF 93 Ko) (PDF, 93 Ko).

Situations n’exigeant pas de permis

Aucun permis n’est nécessaire pour vendre les fruits et légumes que vous produisez, à condition qu’ils soient vendus frais et entiers.

Si votre entreprise agricole détient un numéro d’identification ministériel (NIM), vous pouvez également vendre vos produits de l’érable purs et vos produits apicoles purs, de même que vos œufs de consommation en coquille, et ce, sans détenir de permis.

Pour plus d’information sur l’obtention d’un NIM, consultez la page Enregistrement des exploitations agricoles.

Situations exigeant le permis de vente au détail

Pour toute vente de produits agricoles transformés, un permis de vente au détail de catégorie « Préparation générale » est requis. Cela inclut :

  • la viande découpée à la ferme;
  • tous les produits transformés, tels que des bols de fruits coupés, des quiches préparées avec vos œufs de ferme ou de la soupe confectionnée avec vos légumes;
  • tous les produits de l’érable transformés et tous les produits apicoles transformés, par exemple des tartes au sucre d’érable ou des caramels à l’érable, des chocolats au miel ou du miel aux fruits.

Si vous ne détenez pas de NIM, vous aurez besoin du permis de vente au détail pour être autorisé à vendre les produits suivants :

  • vos produits de l’érable purs;
  • vos produits apicoles purs;
  • vos œufs de consommation en coquille.

Le permis de vente au détail vous permet de vendre sur votre lieu d’exploitation et en ligne. Il doit être affiché à la vue de la clientèle. Vous pouvez également en apporter une copie pour vendre ailleurs, par exemple dans un marché public, dans un kiosque ou lors d’un événement spécial comme une foire alimentaire.

Résumé concernant la vente de produits agricoles

Voici un résumé des différentes situations :

Entreprise agricoleProduits à vendrePermis de vente au détail
Exploitant sans numéro d'identification ministériel (NIM)
  • Produits de l'érable purs
  • Produits apicoles purs
  • Œufs de consommation en coquille
Requis

Tout exploitant

Tous les produits transformésRequis
Exploitant avec numéro d'identification ministériel (NIM)
  • Produits de l'érable purs
  • Produits apicoles purs
  • Œufs de consommation en coquille
Non requis
Tout exploitantFruits et légumes frais entiersNon requis

Dernière mise à jour : 6 juin 2024

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