Au Québec, les services d’adoption sont sous la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Confier son enfant en adoption

Les personnes qui songent à confier un enfant en adoption doivent s’adresser au CISSS ou au CIUSSS de leur région. Les parents ou les tuteurs qui désirent entreprendre cette démarche peuvent obtenir de l’information auprès des intervenants du service d’adoption. Ces derniers peuvent aussi les accompagner dans leur réflexion.

Adopter un enfant

L’adoption est une mesure ultime de protection de l’enfance. Elle permet tout d’abord à un enfant de recevoir, dans sa nouvelle famille, les soins et l’amour nécessaires à son développement. L’adoption permet aussi de répondre au désir légitime d’adultes responsables qui veulent agrandir leur famille ou en fonder une.

Tout projet d’adoption doit privilégier 3 éléments fondamentaux de l'enfant :

  • ses besoins;
  • ses intérêts;
  • ses droits.

D’un point de vue légal, l’adoption a pour effets de rompre les liens de filiation d’origine, c’est-à-dire les liens de parenté, qui existent entre un parent et son enfant. Ainsi, lorsqu’un jugement d’adoption est prononcé, le parent biologique n’a plus de droits, de responsabilités ou d’obligations envers son enfant.

Un projet d’adoption peut toujours se faire sous le couvert de la confidentialité absolue. Toutefois, si cela répond à l’intérêt de l’enfant, la loi prévoit la possibilité de reconnaître les liens de filiation antérieurs en rendant accessibles :

  • les noms et prénoms d’origine de l’adopté; 
  • les noms et prénoms des parents d’origine de l’adopté.

Cette possibilité retire aussi au parent biologique ses droits, ses responsabilités et ses obligations envers son enfant, mais permet cependant à l’adopté de connaître et d’avoir en sa possession ses liens filiaux d’origine. 

Possibilités d’adoption

Les adultes québécois qui désirent adopter un enfant peuvent le faire :

  • au Québec;
  • dans une autre province du Canada;
  • dans un pays étranger.

L’adoption d’un enfant domicilié au Québec est sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

L’adoption d’un enfant domicilié dans une autre province du Canada ou dans un pays étranger est sous la responsabilité du Secrétariat à l’adoption internationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Adoption d’enfants nés au Québec

Au Québec, les enfants qui peuvent être adoptés sont :

  • des enfants orphelins;
  • des enfants abandonnés ou des enfants de parents n’assumant pas leurs responsabilités parentales;
  • des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.

L’adoption de ces enfants s’effectue par l’entremise des services d’adoption des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation. Les services d’adoption peuvent leur trouver une famille parmi celles qui ont déjà été évaluées pour devenir une famille adoptive.

  • L’adoption régulière concerne les cas d’enfants dont les parents biologiques ou le tuteur consentent à l’adoption. 
  • L’adoption en banque mixte concerne les cas d’enfants qui risquent fortement d’être abandonnés et qui sont confiés à des familles d’accueil par le DPJ en vue d’être adoptés. Dans certaines conditions prévues par le Code civil du Québec, ces enfants peuvent être déclarés admissibles à l’adoption par le tribunal.

Étapes d’un projet d’adoption

Un projet d’adoption d’un enfant domicilié au Québec comporte les étapes suivantes :

  1. Inscription auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS

    Les personnes qui désirent adopter un enfant né au Québec doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région. Pour obtenir les coordonnées du service d’adoption de chacune des régions, consultez la section Coordonnées des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation.

  2. Participation à une séance d’information

    Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS invite les personnes inscrites à assister à une séance d’information qui :

    • présente les enjeux légaux reliés à l’adoption régulière et ceux reliés à l’adoption en banque mixte;
    • présente les caractéristiques d’une adoption avec reconnaissance des liens de filiation antérieurs et celles d’une adoption sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs;
    • répond aux questions; 
    • aide à la prise de décision quant au type d’adoption à envisager.

    Dans certains CISSS et CIUSSS, cette séance d’information se déroule par téléphone.

  3. Évaluation psychosociale des personnes désireuses d’adopter un enfant

    Les personnes désireuses d’adopter un enfant doivent faire l’objet d’une évaluation psychosociale par le DPJ. Cette évaluation vise à déterminer si ces personnes ont les capacités d’accueillir un enfant et de lui fournir un milieu d’appartenance répondant à ses besoins.

  4. Jumelage d’un enfant avec de futurs parents adoptifs pouvant répondre à ses besoins

    Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS choisit une famille adoptive et procède au jumelage de l’enfant avec cette famille. 

    Si les parents biologiques ont signé un consentement à l’adoption, leur enfant est considéré comme étant admissible à l’adoption. Sinon, il revient au tribunal de décider de l’admissibilité à l’adoption. Si cela est dans l’intérêt de l’enfant, il est possible pour les adoptants et les membres de la famille d’origine, significatifs pour l’enfant, de convenir d’une entente de communication visant à faciliter l’échange d’informations ou des relations interpersonnelles. Si l’enfant est âgé de 10 ans et plus, il doit obligatoirement y consentir et peut y mettre fin en tout temps. 

    Jusqu’à l’ordonnance de placement en vue d’une adoption, le DPJ offre des services d’accompagnement aux personnes désirant convenir d’une telle entente. 

  5. Placement de l’enfant chez les parents adoptifs à la suite d’une ordonnance du tribunal

    Après l’admissibilité à l’adoption, le DPJ demande au tribunal de prononcer l’ordonnance de placement en vue de l’adoption, c’est-à-dire que l’enfant sera placée dans la famille adoptive. 

    Après généralement une période de 6 mois, le tribunal détermine si l’adoption sera prononcée avec ou sans reconnaissance de liens de filiation antérieurs. 

  6. Jugement d’adoption

    Le jugement d’adoption :

    • transfère définitivement l’autorité parentale aux parents adoptifs;
    • crée un nouveau lien de filiation en officialisant le type d’adoption (avec ou sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs);
    • attribue à l’enfant adopté et à ses parents adoptifs les mêmes droits et obligations que ceux qui découlent de la filiation biologique.

Coordonnées des CISSS et CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Bas-Saint-Laurent

  • Numéro de téléphone : 418 723-1255
  • Numéro sans frais : 1 800 463-9009

Saguenay–Lac-Saint-Jean

  • Numéro de téléphone : 418 543-3006
  • Numéro sans frais : 1 800 463-9188

Capitale-Nationale

  • Numéro de téléphone : 418 661-6951
  • Numéro sans frais : 1 800 463-4834

Mauricie-et-Centre-du-Québec

  • Numéro de téléphone : 819 378-5481
  • Numéro sans frais : 1 800 567-8520

Estrie

  • Numéro de téléphone : 819 566-4121
  • Numéro sans frais : 1 800 463-1029

Montréal

  • Numéro de téléphone : 514 896-3100

Montréal anglophone (Batshaw)

  • Numéro de téléphone : 514 935-6196 ou 514 989-1885

Outaouais

  • Numéro de téléphone : 819 771-6631
  • Numéro sans frais : 1 800 567-6810

Abitibi-Témiscamingue

  • Numéro de téléphone : 819 825-0002
  • Numéro sans frais : 1 800 567-6405

Côte-Nord

  • Numéro de téléphone : 418 589-9927
  • Numéro sans frais : 1 800 463-8547

Nord-du-Québec

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

  • Numéro de téléphone : 418 368-1803
  • Numéro sans frais : 1 800 463-4225 ou 1 800 463-0629

Chaudière-Appalaches

  • Numéro sans frais : 1 800 461-9331

Laval

  • Numéro de téléphone : 450 975-4000 ou 450 975-4150
  • Numéro sans frais : 1 888 975-4884

Lanaudière

  • Numéro de téléphone : 450 756-4555
  • Numéro sans frais : 1 800 665-1414

Laurentides

  • Numéro de téléphone : 450 431-6885
  • Numéro sans frais : 1 800 361-8665

Montérégie

  • Numéro de téléphone : 514 721-1811
  • Numéro sans frais : 1 800 361-5310

Nunavik

Ungava
  • Numéro de téléphone : 819 964-2905
Baie d’Hudson
  • Numéro de téléphone : 819 988-2191
  • Numéro sans frais : 819 988-2957

Terres-Cries-de-la-Baie-James

Chisasibi
  • Numéro de téléphone : 819 855-2844
  • Numéro sans frais : 1 800 409-6884
Waswanipi
  • Numéro de téléphone : 819 753-2324
  • Numéro sans frais : 1 800 409-6884

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