L’ensemble des critères d’admissibilité qui s’appliquent aux organismes demandeurs, aux types d’infrastructures et de travaux ainsi qu’aux dépenses de projet sont détaillés dans le guide du demandeur 2026-2027.
Demandeurs admissibles
Une demande de soutien peut être déposée par les organismes sans but lucratif, les coopératives, les entreprises d’économie sociale, les organismes autochtones, les villages nordiques et les collectifs d’organismes jeunesse.
Un demandeur admissible doit :
- avoir comme principal public cible les jeunes Québécoises et Québécois de 12 à 35 ans;
- être propriétaire de l’infrastructure;
- être locataire de l’infrastructure avec un bail signé pour une période d’au moins cinq ans suivant la fin de la réalisation du projet;
- être occupant de l’infrastructure avec une entente d’occupation (sans loyer) et une entente de gestion de l’immeuble;
- être emphytéote de l’infrastructure avec un droit d’emphytéose sur une période d’au moins cinq ans suivant la fin de la réalisation du projet;
- être le responsable du projet d’infrastructure;
- démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure;
- être dûment immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être actif depuis au moins deux ans au moment du dépôt du projet;
- avoir son siège au Québec.
Sont non admissibles, notamment :
- les villes;
- les municipalités;
- les organismes municipaux;
- les organismes publics, dont ceux des réseaux de la santé et de l’éducation (universités, cégeps, collèges privés et publics, écoles privées et publiques, établissements d’enseignement privés);
- les établissements de services de garderies;
- les entreprises;
- les organismes à but lucratif.
Infrastructures admissibles
L’infrastructure doit être principalement accessible aux jeunes de 12 à 35 ans et être utilisée par l’organisme demandeur et sa clientèle jeunesse au minimum 75 % de ses heures d’ouverture.
L’infrastructure doit constituer une immobilisation corporelle ou du mobilier destiné à la prestation de services directs pour les jeunes, et être située au Québec.
Travaux admissibles
Les travaux et les interventions admissibles qui peuvent être effectués sur une infrastructure seront, pour les demandeurs propriétaires ou les demandeurs détenant une entente formelle d’emphytéose d’au minimum cinq ans après la fin des travaux :
- l’acquisition;
- l’agrandissement;
- l’aménagement intérieur et extérieur;
- la construction ou la reconstruction, incluant la démolition d’une infrastructure désuète existante;
- la mise aux normes;
- la réfection, la rénovation ou la reconversion.
Les travaux et les interventions admissibles qui peuvent être effectués sur une infrastructure seront, pour les demandeurs locataires :
- l’acquisition pour devenir propriétaire;
- l’aménagement intérieur et extérieur;
- la réfection, la rénovation ou la reconversion.