Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

Ce programme vous permet :

• de réaliser des projets qui améliorent la qualité éducative des SGEE;
• de mettre en place ou renforcer des partenariats structurants entre les acteurs du réseau;
• d'offrir une aide financière aux organismes qui disposent de l’expertise nécessaire pour accompagner les SGEE dans l’amélioration de leur qualité éducative.

Le Programme se décline en deux volets.

Volet 1 – Projets d’amélioration de la qualité éducative

Ce volet soutient des projets visant :

• la diffusion des outils (guide, affiches et site Web);
• le développement d’activités de formation;
• la réalisation de recherches impliquant les SGEE.

Les projets peuvent durer jusqu’à 24 mois à partir de la date de signature de la convention d’aide financière.

Ce volet s’adresse :

• aux associations nationales de services de garde reconnues par le ministère de la Famille selon la politique en vigueur (PDF 445 Ko);
• aux regroupements régionaux de SGEE;
• aux organismes à but non lucratif (OBNL), aux entreprises ainsi qu'aux consultantes et consultants ayant une expérience pertinente d’au moins deux ans dans la réalisation de projets d’amélioration de la qualité éducative des SGEE;
• aux établissements d’enseignement postsecondaires ayant au moins deux ans d’expérience pertinente dans la formation en éducation à la petite enfance.

Ces demandeurs doivent :

• être inscrits au registre des entreprises du Québec (certificat à jour), si applicable;
• avoir leur siège social au Québec;
• détenir une autorisation valide de l’Autorité des marchés financiers, si applicable.

Dans le cas d’un partenariat qui n’est pas juridiquement organisé, chaque organisation doit maintenir son autorisation pendant toute la durée du projet.

Volet 2 – Accompagnement personnalisé aux SGEE en installation

Ce volet offre un accompagnement gratuit et personnalisé (mentorat, formations, etc.) aux SGEE en installation (CPE et garderies), en priorité à ceux qui n’ont pas atteint certains seuils de l’évaluation de la qualité.

Le Ministère prévoit :

• établir un mécanisme de préqualification pour créer une liste d’organismes offrant un accompagnement;
• soutenir financièrement les organismes retenus;
• offrir gratuitement l’accompagnement aux SGEE participants, selon un nombre maximal de 30 heures par SGEE et pouvant s’étendre sur une période de trois ans.

Ce volet s’adresse :

• aux associations nationales de SGEE reconnues (politique en vigueur (PDF 445 Ko));
• aux OBNL légalement constitués ayant leur siège au Québec et disposant d’une expertise en qualité éducative et d’une expérience d’au moins deux ans dans l’offre d’accompagnement;
• aux entreprises et aux consultantes et consultants ayant leur siège social au Québec et disposant d’une expertise en qualité éducative et d’une expérience d’au moins deux ans en offre d’accompagnement.

Un budget annuel de deux millions de dollars est prévu pour ce programme. Le montant accordé dépend des renseignements fournis dans la demande et des disponibilités budgétaires.

Volet 1 : aide maximale de 125 000 $ par projet (maximum deux ans).

Volet 2 : aide maximale de 500 000 $ par organisme (maximum trois ans).

Volet 1

Un projet admissible est évalué selon trois critères : sa pertinence, sa qualité et sa faisabilité. Pour chacun de ces critères, une note minimale de 60 % est exigée; tout projet qui n’atteint pas ce seuil pour l’un des trois critères est automatiquement refusé.

Critères

Pertinence (50 %)

La pertinence d’un projet est évaluée en fonction :

• de l’adéquation avec les besoins de la clientèle visée;
• de la valeur ajoutée au regard de l’amélioration de la qualité éducative des SGEE;
• de la contribution potentielle à l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs spécifiques du volet 1;
• des retombées potentielles à court ou à moyen terme dans l’ensemble du réseau des SGEE.

Qualité (25 %)

La qualité d’un projet est évaluée en fonction de la clarté, de la précision et de la cohérence des informations présentées dans la demande, notamment pour la définition :

• des besoins;
• des objectifs;
• de la clientèle visée;
• du plan de mise en œuvre;
• des livrables prévus.

Faisabilité (25 %)

La faisabilité d’un projet est évaluée en fonction de la capacité du demandeur de le mener à terme, compte tenu de l’échéancier et des ressources humaines et financières prévus pour sa réalisation.

Atout : Peut être considéré comme un atout le fait de prévoir une offre de services dans l’ensemble des régions administratives où se trouve la clientèle visée.

Volet 2

Les dossiers admissibles seront analysés par un comité d’évaluation selon trois critères : 

• l’expertise de l’organisme et de son équipe;
• les capacités organisationnelles;
• la méthodologie de travail. 

Pour chacun de ces critères, une note minimale de 60 % est exigée; tout projet qui n’atteint pas ce seuil pour l’un des trois critères est automatiquement refusé.

Critères

Expertise de l’organisme et de son équipe (40 %)

L’expertise de l’organisme et de son équipe en matière d’accompagnement et de qualité éducative doit être démontrée. La qualification des ressources prévues pour accompagner les SGEE sera aussi évaluée.

Capacités organisationnelles (25 %)

Les capacités organisationnelles seront évaluées en fonction :

• du nombre de SGEE qui pourraient être accompagnés;
• du taux horaire demandé;
• des territoires couverts par l’organisme;
• des ressources humaines, matérielles et informationnelles disponibles.

Méthodologie de travail (35 %)

La méthodologie de travail sera évaluée en fonction :

• des méthodes et des moyens d’accompagnement envisagés;
• des étapes de réalisation prévues;
• des stratégies de suivi et de rétroaction;
• des indicateurs pour mesurer la portée de l’accompagnement prévu en matière d’amélioration des compétences de la qualité éducative.

Un appel de projets est en cours jusqu’au 2 mars à 17 h.

Pour déposer une demande, vous devez utiliser les formulaires appropriés selon le volet choisi et respecter les étapes indiquées dans l’aide-mémoire correspondant à votre volet.

Pour le volet 1, votre demande doit comprendre :

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 585 Ko);
• le formulaire de présentation de projet (PDF 1,38 Mo);
• tous les autres documents précisés dans le formulaire de demande.

Consultez l’aide-mémoire qui regroupe l’ensemble des étapes à réaliser (PDF 136 Ko).

Pour le volet 2, votre demande doit comprendre le formulaire d’offre d’accompagnement (PDF 627 Ko) et tous les autres documents précisés dans le formulaire de demande.  

Consultez l’aide-mémoire pour connaître les étapes à suivre (PDF 180 Ko).

Les décisions relatives à la sélection des projets seront communiquées par courriel aux demandeurs lorsque toutes les demandes auront été analysées.