Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

Ce programme offre une aide financière pour la réalisation de projets favorisant l'amélioration de la qualité éducative des services de garde et la réussite éducative des enfants. Ce soutien financier s'adresse  :

• aux associations nationales de services de garde reconnues par le ministère de la Famille selon la Politique en vigueur ;
• aux organismes à but non lucratif (OBNL) reconnus pour leur expertise en matière de services à la petite enfance.

Budget du programme

Un budget total de 2 M$ a été prévu pour ce programme en 2022-2023. Le montant de l'aide accordée est établi sur la base des renseignements fournis dans la demande de financement, selon les disponibilités de l'enveloppe budgétaire.

Ce programme offre une aide financière  en fonction de trois volets distincts :

• Le volet A–Développement et diffusion d'outils et de formations à l'intention des SGEE (réservé aux associations reconnues de services de garde). Ce volet prévoit une aide maximale de 125 000 $ aux associations nationales de services de garde reconnues pour le développement et la diffusion de formations ou d'outils à l'intention des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE). Les associations ne peuvent soumettre plus de deux projets dans ce volet.
• Le volet B – Soutien personnalisé aux SGEE qui n'ont pas atteint tous les seuils requis lors de l'évaluation de la qualité (article 5.1 de la Loi sur les services éducatifs à l'enfance). Une aide maximale de 250 000 $ par projet est offerte en lien avec ce volet.  Un seul projet peut être déposé pour ce volet.
• Le volet C – Soutien personnalisé aux garderies non subventionnées souhaitant améliorer la qualité éducative de leurs services après une conversion ou dans la perspective d'une conversion.  Une aide maximale de 125 000 $ par projet est offerte pour ce volet.  Un seul projet peut être déposé pour ce volet.

Une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles du projet sera exigée des associations reconnues et des OBNL retenus, et ce, pour chacun des projets qui sont l'objet d'une demande d'aide financière.

Durée des projets sélectionnés en 2023

Les projets pourront s'étendre sur une période maximale de 24 mois. La date de signature de la convention d'aide financière sera considérée comme étant la date de début du projet.

Une fois l'admissibilité de la demande établie, un comité d'évaluation interne procédera à l'analyse des projets. Voici les critères d’évaluation :

• Qualité : la qualité d'un projet est évaluée en fonction de la clarté, de la précision et de la cohérence des informations présentées dans la demande, notamment pour la définition des besoins, des objectifs, de la clientèle visée, du plan de mise en œuvre et des livrables prévus. Ce critère compte pour 25 % de la note totale;
• Faisabilité : la faisabilité d'un projet est évaluée en fonction de la capacité du demandeur à mener à terme ce projet compte tenu de l'échéancier et des ressources humaines et financières prévus pour sa réalisation. Ce critère compte pour 25 % de la note totale;
• Pertinence : la pertinence d'un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée selon l'objectif d'amélioration de la qualité éducative des SGEE et du respect des besoins de la clientèle visée. Pour le volet A, le projet est également évalué selon la possibilité que le projet puisse rayonner à court ou à moyen terme dans l'ensemble du réseau des SGEE. Le critère de pertinence compte pour 50 % de la note totale.

Une note minimale de 60 % pour chacun des trois critères est exigée. Un projet n'atteignant pas le seuil minimal de 60 % pour l'un des trois critères est automatiquement refusé.

Chaque projet soumis doit être accompagné:

• du formulaire de demande d'aide financière (PDF 131 Ko); 
• du formulaire de présentation de projet (PDF 741 Ko);
• de tous les autres documents requis.

Ces documents devront être acheminés par courriel à l'adresse Amelioration-qualite@mfa.gouv.qc.ca. Un accusé de réception sera transmis par le ministère de la Famille. Les décisions relatives à la sélection des projets seront communiquées par courriel aux demandeurs lorsque toutes les demandes auront été analysées.

Important

Avant de remplir les formulaires requis, veuillez lire attentivement le document Programme de soutien financier pour l'amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l'enfance : cadre normatif 2022-2025 (PDF 864 Ko) afin de vous assurer de bien répondre aux critères d'admissibilité. Voir également le document Informations utiles pour remplir le formulaire de demande (PDF 264 Ko).

Partenariat

Les demandeurs peuvent s'associer avec des partenaires (organismes de formation, établissements d'enseignement, etc.) pour l'élaboration et la réalisation de leurs projets.