Avis général

Aide financière pour les partenaires

Le Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance – volet RSGE (PAPASGEE) offre une aide financière pour l’aménagement de locaux pour le partenaire d’un projet autorisé dans le cadre du projet-pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise. Le montant maximal par projet est de 50 000 $. Pour de l’information supplémentaire, veuillez consulter la page Web du PAPASGEE.

Cet appel de projets permet d’expérimenter de nouveaux modèles de services de garde éducatifs en communauté et en entreprise qui conservent les principaux avantages de la garde en milieu familial.

Il vise à tester de nouvelles façons de faire, complémentaires à celles offertes actuellement dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance.

Cet appel de projets s’adresse :

  • aux partenaires de la communauté (municipalités, entreprises, organismes communautaires, établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou de l’éducation, etc.);
  • aux personnes souhaitant être reconnues comme responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE);
  • aux RSGE;
  • aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC).

Présentation

Dans le cadre de cet appel de projets, un BC peut soumettre un projet de service de garde éducatif qui serait réalisé ailleurs que dans une résidence habitée, soit :

  • dans un local fourni par une municipalité,
  • dans un milieu de travail,
  • dans une résidence non habitée, etc.

Cet appel de projets permet aussi à deux RSGE d’établir une collaboration et d’offrir des services de garde éducatifs dans un même local.

Admissibilité

Deux types de projets sont admissibles, soit ceux mis en œuvre :

  1. dans un local fourni par un partenaire de la communauté (municipalité, organisme communautaire, établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l’éducation, etc.) ou par une entreprise et permettant de recevoir un maximum de 12 enfants.
  2. dans une résidence privée, habitée ou non, permettant de recevoir un maximum de 9 enfants.

Les nouveaux projets doivent conserver les principaux avantages de la garde en milieu familial et donc offrir un environnement : 

  • convivial et chaleureux;
  • composé d’enfants d’âges différents;
  • qui reflète l’esprit du milieu familial.

Démarche

Voici comment, selon votre situation, soumettre une demande ou participer à un projet dans le cadre de cet appel de projets.

Pour les partenaires de la communauté

  • Communiquer avec le BC de son secteur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Fournir à faible coût un espace réservé à la prestation des services.
  • S’engager pour un minimum de deux ans.

Pour les personnes souhaitant être reconnues comme RSGE

  • Communiquer avec le BC de son secteur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Se faire reconnaître par celui-ci.
  • S’engager pour un minimum de deux ans.

Pour les RSGE

Pour les BC

Documents de soutien à la rédaction d’ententes

Pour soutenir les BC, les RSGE et les partenaires dans la rédaction de leurs propres ententes, différents modèles de documents sont disponibles dans la section À consulter aussi de cette page.

Dates limites de dépôt

Les projets doivent être soumis au moins une semaine avant les rencontres du comité d’analyse qui auront lieu, pour l’année 2024, les :

  • 15 février;
  • 14 mars;
  • 11 avril;
  • 9 mai;
  • 6 juin;
  • 11 juillet;
  • 15 août;
  • 12 septembre;
  • 10 octobre;
  • 7 novembre;
  • et 5 décembre.

Joindre le ministère de la Famille - Centre des relations avec la clientèle