Cet appel de projets permet d’expérimenter de nouveaux modèles de services de garde éducatifs en communauté et en entreprise qui conservent les principaux avantages de la garde en milieu familial.
Il vise à tester de nouvelles façons de faire, complémentaires à celles offertes actuellement dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance.
Présentation et objectifs
Grâce à cet appel de projets, un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) peut déposer une demande de projet d’un service de garde éducatif qui serait réalisé ailleurs que dans une résidence habitée, soit dans un local fourni par une municipalité, dans un milieu de travail, dans une résidence non habitée, etc.
Cet appel de projets peut aussi permettre à deux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) d’établir une collaboration et d’offrir des services de garde éducatifs dans un même local.
Admissibilité
Deux types de projets sont admissibles, soit ceux mis en œuvre :
- dans un local fourni par un partenaire de la communauté (municipalité, organisme communautaire, établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l’éducation, etc.) ou par une entreprise et permettant de recevoir un maximum de 12 enfants.
- dans une résidence privée, habitée ou non, permettant de recevoir un maximum de 9 enfants.
Les nouveaux projets doivent conserver les principaux avantages de la garde en milieu familial, soit offrir un environnement :- convivial et stable;
- composé d’enfants d’âges différents;
- qui rappelle aux enfants leur propre milieu de vie.
Avant de soumettre un projet, les BC doivent consulter la Directive du Projet-pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise (PDF 335 Ko) pour connaître tous les détails sur les projets admissibles.
RSGE et partenaires intéressés
Une RSGE ou un partenaire (municipalité, entreprise, organisme communautaire, établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou de l’éducation, etc.) qui souhaite en connaître davantage sur ce projet-pilote ou participer à l’un d’eux doit communiquer avec le BC de son secteur .
Responsabilités
Pour pouvoir participer, les RSGE doivent :
- se faire reconnaître par un BC;
- s’engager pour un minimum de deux ans.
Pour pouvoir participer, les partenaires doivent :
- fournir à faible coût un espace réservé à la prestation des services;
- s’engager pour un minimum de deux ans.
Démarche
Pour déposer une demande d’analyse d’un projet, le BC doit remplir et soumettre le formulaire de demande (PDF 122 Ko) et joindre des photos de l’intérieur du local, de la bâtisse et de l’environnement extérieur.
Pour soutenir les BC, les RSGE et les partenaires dans la rédaction de leurs propres ententes, différents modèles de documents sont disponibles dans la section Documents pertinents.
Dates limites de dépôt
Les projets doivent être soumis au moins une semaine avant les dates de rencontre du comité d’analyse qui auront lieu, pour l'année 2023, les:
- 23 mars;
- 20 avril;
- 18 mai;
- 15 juin;
- 13 juillet;
- 10 août;
- 7 septembre;
- 5 octobre;
- 2 novembre;
- et 7 décembre.
À consulter aussi
- Feuillet explicatif – Projet-pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise (PDF 260 Ko)
- Modèle d’accord de collaboration entre RSGE (PDF 322 Ko)
- Modèle de contrat de partenariat / Bail (une RSGE) (PDF 356 Ko)
- Modèle de contrat de partenariat / Bail (plusieurs RSGE) (PDF 384 Ko)
- Modèle de formulaire de consentement du parent (PDF 84 Ko)
Dernière mise à jour : 3 août 2023